Devenir tuteur de sa soeur
anais14
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2009
-
23 mai 2009 à 19:10
anais14 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 23 mai 2009 à 20:04
anais14 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 9 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mai 2009 - 23 mai 2009 à 20:04
A voir également:
- Devenir tuteur de sa soeur
- Lettre pour devenir tuteur d'un membre de sa famille - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
3 réponses
Petit-Pierre
Messages postés
855
Date d'inscription
samedi 22 mars 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2011
175
23 mai 2009 à 19:15
23 mai 2009 à 19:15
Anais,
une garde d'enfant ne peut pas être accordée à une personne mineure.
Et une personne mineure ne peut pas être tutrice.
Désolé, et courage.
Pierre
une garde d'enfant ne peut pas être accordée à une personne mineure.
Et une personne mineure ne peut pas être tutrice.
Désolé, et courage.
Pierre
anais14
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2009
23 mai 2009 à 19:23
23 mai 2009 à 19:23
Merci pour la réponse .
Mais qui aura sa garde ?
Mais qui aura sa garde ?
anais14
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 9 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2009
23 mai 2009 à 20:04
23 mai 2009 à 20:04
Et si je suis émancipé ?