Duree maximal de travail dans une journee
drakar
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spiki Messages postés 495 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis fonctionnaire de la ville de Paris.On me demande de faire dees journees de 11heures par jour comme etant le maximum legal.J'ai entendu parler de 10 heures maximum a la territorial.Quelle est le vrai maximum legale et le nom et numero du decret le confirmant.
Merci de votre aide
je suis fonctionnaire de la ville de Paris.On me demande de faire dees journees de 11heures par jour comme etant le maximum legal.J'ai entendu parler de 10 heures maximum a la territorial.Quelle est le vrai maximum legale et le nom et numero du decret le confirmant.
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour pour tous les salariés adultes (8 heures pour les jeunes de moins de 18 ans).
Cette durée s'apprécie dans le cadre de journée civile, c'est-à-dire de 0 à 24 heures.
Pour apprécier la durée quotidienne du travail on ne prend en compte que le temps de travail effectif.
Tout salarié adulte doit bénéficier d'un repos quotidien de nuit d'au moins 11 heures (12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans).
Des dérogations à la durée maximale quotidienne peuvent être toutefois accordées par l'inspection du travail en cas de surcroît temporaire d'activité tel que :
Les travaux soumis à des délais particuliers,
Les travaux saisonniers,
Les travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
L'employeur doit obtenir l'avis des représentants du personnel et l'inspection du travail doit répondre dans les 15 jours.
En cas d'urgence, l'employeur peut rallonger la durée quotidienne du travail sous sa propre responsabilité à condition de régulariser sa situation auprès de l'inspection du travail.
Les textes ne fixent pas de limites au dépassement de la durée maximale de 10 heures mais on peut considérer que 12 heures constituent le maximum.
En outre, aucun travail quotidien ne peut atteindre 6 heures, sans que les salariés puissent bénéficier d'un temps de pause de 20 mn.
Références : art. L 212-1 al. 2, L 212-1-13, L 220-2, D 212-12, D 212-13, D212-14 et D 212-16 du Code du Travail.
J'espère vous avoir aidé.
La durée quotidienne du travail effectif ne peut excéder 10 heures par jour pour tous les salariés adultes (8 heures pour les jeunes de moins de 18 ans).
Cette durée s'apprécie dans le cadre de journée civile, c'est-à-dire de 0 à 24 heures.
Pour apprécier la durée quotidienne du travail on ne prend en compte que le temps de travail effectif.
Tout salarié adulte doit bénéficier d'un repos quotidien de nuit d'au moins 11 heures (12 heures pour les jeunes de moins de 18 ans).
Des dérogations à la durée maximale quotidienne peuvent être toutefois accordées par l'inspection du travail en cas de surcroît temporaire d'activité tel que :
Les travaux soumis à des délais particuliers,
Les travaux saisonniers,
Les travaux impliquant une activité accrue pendant certains jours de la semaine, du mois ou de l'année.
L'employeur doit obtenir l'avis des représentants du personnel et l'inspection du travail doit répondre dans les 15 jours.
En cas d'urgence, l'employeur peut rallonger la durée quotidienne du travail sous sa propre responsabilité à condition de régulariser sa situation auprès de l'inspection du travail.
Les textes ne fixent pas de limites au dépassement de la durée maximale de 10 heures mais on peut considérer que 12 heures constituent le maximum.
En outre, aucun travail quotidien ne peut atteindre 6 heures, sans que les salariés puissent bénéficier d'un temps de pause de 20 mn.
Références : art. L 212-1 al. 2, L 212-1-13, L 220-2, D 212-12, D 212-13, D212-14 et D 212-16 du Code du Travail.
J'espère vous avoir aidé.
oui, tout à fait, le code du travail ne s'applique pas aux fonctionnaires et il ne faut pas oublier non plus les accords de branche, ainsi que les conventions collectives.....
je vous conseillerai de contacter le service RH de votre site mais à mon avis, 11 h par jour et cela de manière régulière.... ça n'est pas tellement normal... mais quelle est votre fonction ?
je vous conseillerai de contacter le service RH de votre site mais à mon avis, 11 h par jour et cela de manière régulière.... ça n'est pas tellement normal... mais quelle est votre fonction ?
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