Compromis et vente maison bloquée??
MAXRAFALE
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Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Engo Messages postés 1992 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison avec un ensemble de parcelles de terrain.
Les vendeurs sont 3 frères héritiers de cette maison. Mais le jour de la date limite du compromis, le 3ème frère signale l'existence d'une demi-soeur par leur mère.
Cela ne concerne pas la maison, mais 2 parcelles de terrains attenants à la maison et représentant la plus grand superficie de l'ensemble.
Le notaire qui est en charge du dossier de succession est le même par lequel nous devrions passer pour l'acte de vente. L'agence immobillière et le notaire qui auraient du nous prévenir ne l'ont pas fait.
Ils ne savent pas où se trouve cette soeur, ni si elle est toujours en vie!
Quels sont les conséquences de ce type de situation? Est-ce considérer comme un vice caché?
Avez-vous déjà rencontrer cette situation?
Merci pour vos réponses
Nous avons signé un compromis de vente pour l'acquisition d'une maison avec un ensemble de parcelles de terrain.
Les vendeurs sont 3 frères héritiers de cette maison. Mais le jour de la date limite du compromis, le 3ème frère signale l'existence d'une demi-soeur par leur mère.
Cela ne concerne pas la maison, mais 2 parcelles de terrains attenants à la maison et représentant la plus grand superficie de l'ensemble.
Le notaire qui est en charge du dossier de succession est le même par lequel nous devrions passer pour l'acte de vente. L'agence immobillière et le notaire qui auraient du nous prévenir ne l'ont pas fait.
Ils ne savent pas où se trouve cette soeur, ni si elle est toujours en vie!
Quels sont les conséquences de ce type de situation? Est-ce considérer comme un vice caché?
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2 réponses
Cela fera trainer les choses jusqu'à ce que le notaire ait terminé ses recherches. Vous n'êtes qu'au stade du compromis de vente et beaucoup de choses peuvent se passer avant la rédaction de l'acte définitif.
Un vice caché, non, car cela concerne le bien lui-même.
Par contre, la recherche de la demi-soeur risque de prendre du temps...et de vous bloquer pendant toute cette période. Et pendant ce temps, vos 10% sont bloqués, vous n'avez pas le bien à disposition, vous ne savez pas quand cela va aboutir...ni même si la demi-soeur sera d'accord pour vendre le bien!
Pour ma part, j'exercerai un droit de rétractation, je récupérerai mon argent et j'irai voir ailleurs!
Par contre, la recherche de la demi-soeur risque de prendre du temps...et de vous bloquer pendant toute cette période. Et pendant ce temps, vos 10% sont bloqués, vous n'avez pas le bien à disposition, vous ne savez pas quand cela va aboutir...ni même si la demi-soeur sera d'accord pour vendre le bien!
Pour ma part, j'exercerai un droit de rétractation, je récupérerai mon argent et j'irai voir ailleurs!
La législation juridique et financière évolue en permanence...