Contester un pv

juju85 -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 22 mai 2009 à 17:41

Bonjour,je me suis prie un pv par la police municipal pour emission de bruit genant sur une 50 ils n avaient pas de sonometre .A l oreille ils trouvent que ma 50 faisait trop de bruit sur la carte de paiement il na pas mis l immatriculation de ma moto.Puis je contester ce pv pouvez vous me donner un modele de lettre merci a tous

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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 809

Il est très difficile de contester les conclusions d'une personne assermentée en France, il faudrait que vous fassiez un constat qui vous couterait aussi cher que votre amende, donc si vous en faites seulement une question de principe, vous pouvez porter les conclusions d'un expert devant le tribunal de police...

Réponse 2 / 2

gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 983

Ils n'ont pas mis l'immatriculation de la moto. Mais ils ont relevé votre état civil avec votre adresse et votre nr de permis ,et vous avez signé le PV reconnaissant l'infraction ???
Alors quoi contester ??

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