Deduction des frais de notaire
doudoubreton
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Fifi -
Fifi -
Bonjour,
j'ai acheter un appartement en vue d'un investissement locatif dans un immeuble ancien (1976) en septembre 2008, j'aimerait savoir si il m'est possible de deduire de mon revenu imposable les frais d'agence et les frais de notaire sachant que cette appartement est moue sous un regime classique et non sous borloo ou de robien.
merci de votre aide
doudou
j'ai acheter un appartement en vue d'un investissement locatif dans un immeuble ancien (1976) en septembre 2008, j'aimerait savoir si il m'est possible de deduire de mon revenu imposable les frais d'agence et les frais de notaire sachant que cette appartement est moue sous un regime classique et non sous borloo ou de robien.
merci de votre aide
doudou
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1 réponse
non pas possible.
extrait de la documentation 5D-2-07
Rémunérations, honoraires et commissions exclus. Seules les rémunérations versées à un tiers pour la gestion de l’immeuble sont déductibles. Ainsi ne peuvent être regardées comme déductibles :
- les cotisations versées à des unions ou organismes qui ont pour objet d’assurer la défense et la représentation de leurs adhérents sans leur fournir aucune prestation individualisée relative à la gestion de
l’immeuble ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition ou la cession de l’immeuble donné en location ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition d’un fonds de commerce ;
- les rémunérations allouées à l'associé-gérant d'une société immobilière. Il doit seulement en être tenu
compte pour la répartition du bénéfice social imposable entre les mains de chacun des membres de la société.
extrait de la documentation 5D-2-07
Rémunérations, honoraires et commissions exclus. Seules les rémunérations versées à un tiers pour la gestion de l’immeuble sont déductibles. Ainsi ne peuvent être regardées comme déductibles :
- les cotisations versées à des unions ou organismes qui ont pour objet d’assurer la défense et la représentation de leurs adhérents sans leur fournir aucune prestation individualisée relative à la gestion de
l’immeuble ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition ou la cession de l’immeuble donné en location ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition d’un fonds de commerce ;
- les rémunérations allouées à l'associé-gérant d'une société immobilière. Il doit seulement en être tenu
compte pour la répartition du bénéfice social imposable entre les mains de chacun des membres de la société.
Fifi
Merci pour ces précisions, les honoraires versés à un notaire ne sont donc pas déductibles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...