Deduction des frais de notaire

doudoubreton - 22 mai 2009 à 13:10
 Fifi - 2 juil. 2017 à 10:26
Bonjour,

j'ai acheter un appartement en vue d'un investissement locatif dans un immeuble ancien (1976) en septembre 2008, j'aimerait savoir si il m'est possible de deduire de mon revenu imposable les frais d'agence et les frais de notaire sachant que cette appartement est moue sous un regime classique et non sous borloo ou de robien.

merci de votre aide

doudou

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
22 mai 2009 à 13:37
non pas possible.

extrait de la documentation 5D-2-07

Rémunérations, honoraires et commissions exclus. Seules les rémunérations versées à un tiers pour la gestion de l’immeuble sont déductibles. Ainsi ne peuvent être regardées comme déductibles :
- les cotisations versées à des unions ou organismes qui ont pour objet d’assurer la défense et la représentation de leurs adhérents sans leur fournir aucune prestation individualisée relative à la gestion de
l’immeuble ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition ou la cession de l’immeuble donné en location ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition d’un fonds de commerce ;
- les rémunérations allouées à l'associé-gérant d'une société immobilière. Il doit seulement en être tenu
compte pour la répartition du bénéfice social imposable entre les mains de chacun des membres de la société.
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Merci pour ces précisions, les honoraires versés à un notaire ne sont donc pas déductibles.
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