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flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 février 2022
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22 mai 2009 à 13:37
22 mai 2009 à 13:37
non pas possible.
extrait de la documentation 5D-2-07
Rémunérations, honoraires et commissions exclus. Seules les rémunérations versées à un tiers pour la gestion de l’immeuble sont déductibles. Ainsi ne peuvent être regardées comme déductibles :
- les cotisations versées à des unions ou organismes qui ont pour objet d’assurer la défense et la représentation de leurs adhérents sans leur fournir aucune prestation individualisée relative à la gestion de
l’immeuble ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition ou la cession de l’immeuble donné en location ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition d’un fonds de commerce ;
- les rémunérations allouées à l'associé-gérant d'une société immobilière. Il doit seulement en être tenu
compte pour la répartition du bénéfice social imposable entre les mains de chacun des membres de la société.
extrait de la documentation 5D-2-07
Rémunérations, honoraires et commissions exclus. Seules les rémunérations versées à un tiers pour la gestion de l’immeuble sont déductibles. Ainsi ne peuvent être regardées comme déductibles :
- les cotisations versées à des unions ou organismes qui ont pour objet d’assurer la défense et la représentation de leurs adhérents sans leur fournir aucune prestation individualisée relative à la gestion de
l’immeuble ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition ou la cession de l’immeuble donné en location ;
- les frais versés à un tiers pour l’acquisition d’un fonds de commerce ;
- les rémunérations allouées à l'associé-gérant d'une société immobilière. Il doit seulement en être tenu
compte pour la répartition du bénéfice social imposable entre les mains de chacun des membres de la société.
2 juil. 2017 à 10:26