Statut d'un droit de passage
matelot80
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes 3 propriétaires ayant laissé une servitude de 6m le large en bordure de nos terrains pour l'accès aux autres propriétés. (servitude actée dans nos titres de proprièté)
Ce passage prend naissance sur une voie communale, mais à l'autre extrémité il y a un bois communal. La commune a installé une barrière type forestière en délimitation du bois et de notre passage. Beaucoup de personnes empruntent cette servitude pour se rendre au bois, ce qui en soi ne nous dérange pas.
Mais malheureusement aussi beaucoup de cyclistes, de velomoteurs voir même de motos y passent aussi. Sans compter la gène sonore qu'ils occasionnent, qu'arriverait il si un de ceux-ci tombait et se blessait sur ce chemin ??(la servitude n'etant pas bitumée et est même plutot défoncée).
Certaines voitures viennent même s'y garer le temps d'une ballade, génant souvent le stationnement des riverains (voir même les engu.. s'ils n'ont pas la place de se garer).
Que pouvons nous faire pour empécher le passage de tous ces véhicules, sans mettre de barrière ce qui nous pénalisarait (descente de véhicule pour ouvrir et fermer la barrière à chaque passage)
Merci de me répondre
Nous sommes 3 propriétaires ayant laissé une servitude de 6m le large en bordure de nos terrains pour l'accès aux autres propriétés. (servitude actée dans nos titres de proprièté)
Ce passage prend naissance sur une voie communale, mais à l'autre extrémité il y a un bois communal. La commune a installé une barrière type forestière en délimitation du bois et de notre passage. Beaucoup de personnes empruntent cette servitude pour se rendre au bois, ce qui en soi ne nous dérange pas.
Mais malheureusement aussi beaucoup de cyclistes, de velomoteurs voir même de motos y passent aussi. Sans compter la gène sonore qu'ils occasionnent, qu'arriverait il si un de ceux-ci tombait et se blessait sur ce chemin ??(la servitude n'etant pas bitumée et est même plutot défoncée).
Certaines voitures viennent même s'y garer le temps d'une ballade, génant souvent le stationnement des riverains (voir même les engu.. s'ils n'ont pas la place de se garer).
Que pouvons nous faire pour empécher le passage de tous ces véhicules, sans mettre de barrière ce qui nous pénalisarait (descente de véhicule pour ouvrir et fermer la barrière à chaque passage)
Merci de me répondre
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4 réponses
Aucune ... mais vous avez le droit de le mettre.
J'ai bien mis un panneau stationnement interdit devant chez moi, ce qui n'a aucun effet d'ailleurs sur les actes d'incivilité donc j'ai mis des plots.
Pour empêcher l'intrusion des véhicules à moteur, vous pourriez mettre une barrière à clé en plus du panneau, comme ça seuls les piétons et éventuellement les cyclistes pourraient passer sur le côté...
J'ai bien mis un panneau stationnement interdit devant chez moi, ce qui n'a aucun effet d'ailleurs sur les actes d'incivilité donc j'ai mis des plots.
Pour empêcher l'intrusion des véhicules à moteur, vous pourriez mettre une barrière à clé en plus du panneau, comme ça seuls les piétons et éventuellement les cyclistes pourraient passer sur le côté...
La législation juridique et financière évolue en permanence...