Statut d'un droit de passage
matelot80
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21 mai 2009 à 17:14
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 17:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 17:31
A voir également:
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4 réponses
matelot80
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21 mai 2009 à 17:28
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c'est ce que nous allons faire, mais quel est sa légitimité?
Marie S
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21 mai 2009 à 17:24
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Il n'y a pas moyen de faire mettre un panneau "interdit sauf riverains" ?
matelot80
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21 mai 2009 à 17:28
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c'est ce que nous allons faire, mais quel est sa légitimité?
Marie S
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Aucune ... mais vous avez le droit de le mettre.
J'ai bien mis un panneau stationnement interdit devant chez moi, ce qui n'a aucun effet d'ailleurs sur les actes d'incivilité donc j'ai mis des plots.
Pour empêcher l'intrusion des véhicules à moteur, vous pourriez mettre une barrière à clé en plus du panneau, comme ça seuls les piétons et éventuellement les cyclistes pourraient passer sur le côté...
J'ai bien mis un panneau stationnement interdit devant chez moi, ce qui n'a aucun effet d'ailleurs sur les actes d'incivilité donc j'ai mis des plots.
Pour empêcher l'intrusion des véhicules à moteur, vous pourriez mettre une barrière à clé en plus du panneau, comme ça seuls les piétons et éventuellement les cyclistes pourraient passer sur le côté...