Rejet de cheque et la banque ne pas prévenue

Réponse 2 / 7

Utilisateur anonyme

la banque doit aviser le client de son decouvert

demande pourquoi il l'ont pas fait?ainsi que l'effacement des frais

il ya la loi

et les pratiques bancaires.....

on t'ils ton tel?

agir vite

Réponse 3 / 7

confluence

heureusement pour les employés de banques les systèmes informatiques mis en place leurs permettent de respecter la législation sans même la connâitre.
Vous avez l'obligation de n'établir de chèque que lorsque votre compte présente un solde suffisant pour l'honorer, à défaut vous êtes en infraction avec le code monétaire et financier. Comme il peut arriver que l'on ai mal fait ses comptes la loi dite Murcef oblige les banques à vous laisser un délais de 5 jours pour régulariser, dès que l'employé de banque mêt le rejet une lettre recomandé part et vous laisse 5 jours pour régulariser, le chèque n'est définitivement rejeté qu'après ce délais.
La loi dit aussi que l'on peu se tromper une fois par an, pas deux, donc si vous avez déjà fait l'objet d'un rejet cette année, vous n'êtes pas considérée comme étourdie mais comme contrevenante. Dans ce cas le rejet est immédiat.
beaucoup sur ce forum trouvent injuste les banque; il faut aussi se demander si celui qui a reçu le chèque ne trouve pas injuste son éméteur.

nanou

je n'est jamais eu de rejet c'est bien la le pb je ne pense pas qu'ils est le droit d'agir ainsi

Suis je interdit bacaire est ce ke je peux faire représenter les chèques?

Réponse 4 / 7

ESTEBAN2244 Messages postés 27 Statut Membre 59

Bonjour

En aucun cas ils n'auraient du rejeter des cheques sans que t'en aviser . (je suis conseiller dans la banque)

nanou

c'est le Credit Agricole,la je les appellé aujourdhui,je leur est parlé du délai Murcef elle ma dit que les courrier de dépassement de découvert envoyé il ya une semaine faisait foi pour rejeté des chèques.
je ne sais pas si c'est vrai!Peu etre le sais tu?

ESTEBAN2244 Messages postés 27 Statut Membre 59 > nanou

oui c'est le courrier Loi murcef en effet. Dans ce cas, ils pouvaient rejeter

nanou > ESTEBAN2244 Messages postés 27 Statut Membre

comment puis je regulariser la situation sans etre interdit bancaire rapidement sachant que mon compte est réaprovisionner?

Stoica daniel Messages postés 4 Statut Membre

Bonsoir mr esteban comme vous été conseille je me permet de vous demander que faire pour la loi murcef car ils vont me mètre en interdiction bancaire merci de répondre

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Réponse 5 / 7

FDF

Quel était le montant de ce chèque ?
Qu'entendez vous par "payé" le 04.11?
Quels étaient les montants d'achat par CB (à débit immédiat à première vue )?
Je pense qu'il conviendrait à l'aide des dates des opérations de procèder à une reconstitution des soldes journaliers avant de pouvoir répondre avec certitude à la question "avait-elle le droit".
Car les éléments que vous donnez ne permettent pas de répondre avec le sérieux que vous souhaitez certainement.
Cordialement.

Réponse 6 / 7

gipsounini Messages postés 2 Statut Membre 7

Bonjour,
ce chèque a été débité de mon compte le 04/11/09 puis rejeté 10 jours après sans aucun courrier de la banque, aussi il me semble qu'avant tout rejet de chèque la banque doit m'adresser un courrier (loi murcef) ayant contacté la BDF, elle m'a fait savoir que se fichage était abusif et que je pouvais assigner la banque en justice

Réponse 7 / 7

lyle

J'arrive un peu tard mais il y a une Loi MURCEF qui oblige la banque à vous informer avant le rejet du chèque et vous laisse 48 h pour pouvoir provision le montant dudit chèque ... Lidya

Gérard

La loi Murcef prévoit effectivement une infomation mais ne dispose nullement en matière de délai.
D'où, le 10 avril 2008, une proposition de loi du député JP Nicolas pour fixer un délai .
Rien pour l'instant.

Rejet de cheque et la banque ne pas prévenue

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