Problème avec un notaire

mikatonus - 20 mai 2009 à 14:14
 Utilisateur anonyme - 20 mai 2009 à 14:22
Bonjour,
J'ai vendu une maison. L'acheteur a payé par virement sur le compte du notaire.
Les frais de TVA et du notaire ont été calculés ; je n'ai pas d'hypothéque sur ma maison.
Le notaire lors de la vente voulait garder la somme qui ma revenait pendant trois semaines.
Je lui ai dit qu'il me fallait la somme immédiatement car je dois rembourser le crédit bancaire.
Le notaire a refusé de me faire un chèque et a dit qu'il me ferait viré la somme dans une semaine.
Maintenant je m'aperçois qu'il ne m'a viré que 80 % de la somme qui me revient. Questionné sur ce fait, il me dit qu'il garde les 20 % de la somme car il fonctionne comme cela.
Peut-il garder cette somme comme il le prétend ?
Dans le cas contraire, quel est l'article de loi sur lequel je peux m'appuyer pour faire appliquer mes droits ?
Merci d'avance de m'éclairer à ce sujet.

1 réponse

Utilisateur anonyme
20 mai 2009 à 14:22
c'est une pratique courante
car il ya souvent des frais connexes

demande a la chambre de notaires de ton departement cer ca peut durer avec eux 2 mois voir plus
s'il te réponde

ou a un autre notaire.......

patience est source de.......

a+
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