Donation Grand parent
loutre
-
loutre -
loutre -
Bonjour,
je voudrais des renseignements car je trouve des informations contradictoires concernant les donations de numéraires d'un grand parent à un petit enfant :
Dans un cas, on me dit qu'il y a un abatement de 31 et quelques euros sans condition, dans l'autre on me dit qu'il faut que le donateur ait moins de 65 ans.
De plus, dans l'imprimé que l'on m'a remis N°2735, on me dit qu'il faut obligatoirement affecter cette somme à une création d'entreprise dans les 2 ans.
Merci de vos réponses.
je voudrais des renseignements car je trouve des informations contradictoires concernant les donations de numéraires d'un grand parent à un petit enfant :
Dans un cas, on me dit qu'il y a un abatement de 31 et quelques euros sans condition, dans l'autre on me dit qu'il faut que le donateur ait moins de 65 ans.
De plus, dans l'imprimé que l'on m'a remis N°2735, on me dit qu'il faut obligatoirement affecter cette somme à une création d'entreprise dans les 2 ans.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Donation Grand parent
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Grand jeu euro gain avis - Forum Consommation
2 réponses
Le moins que l'on puisse dire est que l'imprimé 2735 et sa notice sont peu clairs...
Retenez ceci pour ce qui vous concerne : chaque grand-parent peut donner par période de 6 ans à chaque petit-enfant la somme de 31 271 €.
Ce que vous évoquez (donateur de moins de 65 ans, affectation à une création d'entreprise...) sont des cas particuliers qui ne concernent pas une "simple" donation gd-parent -> pt-enfant.
Précision : c'est le donataire (= celui qui reçoit) qui doit déclarer la doantion. Le donateur n'a aucune démarche administrative à faire.
Cordialement.
Retenez ceci pour ce qui vous concerne : chaque grand-parent peut donner par période de 6 ans à chaque petit-enfant la somme de 31 271 €.
Ce que vous évoquez (donateur de moins de 65 ans, affectation à une création d'entreprise...) sont des cas particuliers qui ne concernent pas une "simple" donation gd-parent -> pt-enfant.
Précision : c'est le donataire (= celui qui reçoit) qui doit déclarer la doantion. Le donateur n'a aucune démarche administrative à faire.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...