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2 réponses
Le moins que l'on puisse dire est que l'imprimé 2735 et sa notice sont peu clairs...
Retenez ceci pour ce qui vous concerne : chaque grand-parent peut donner par période de 6 ans à chaque petit-enfant la somme de 31 271 €.
Ce que vous évoquez (donateur de moins de 65 ans, affectation à une création d'entreprise...) sont des cas particuliers qui ne concernent pas une "simple" donation gd-parent -> pt-enfant.
Précision : c'est le donataire (= celui qui reçoit) qui doit déclarer la doantion. Le donateur n'a aucune démarche administrative à faire.
Cordialement.
Retenez ceci pour ce qui vous concerne : chaque grand-parent peut donner par période de 6 ans à chaque petit-enfant la somme de 31 271 €.
Ce que vous évoquez (donateur de moins de 65 ans, affectation à une création d'entreprise...) sont des cas particuliers qui ne concernent pas une "simple" donation gd-parent -> pt-enfant.
Précision : c'est le donataire (= celui qui reçoit) qui doit déclarer la doantion. Le donateur n'a aucune démarche administrative à faire.
Cordialement.
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