Obligation de création de syndic
looping
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nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nesaipakomanfair Messages postés 228 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il y a une véritable obligation de création de syndic sur une petite propriété ou se trouve uniquement deux propriétaires. Et je souhaiterais savoir si la propriétaire qui loue son appartement peut rendre responsable le syndic d'un litige qui la concerne elle et sont locataire, car en fait l'avocat de cette propriétaire nous a obliger à monter un syndic et aujourd'hui attaque le syndic en essayant de le rendre responsable d'un litige concernant une toiture qui a été entièrement réparé mais pas selon la demande des experts. En fait on est dans une situation inextricable, voulant rendre service on se retrouve dans la panade. Obligé de prendre un avocat car le syndic que nous avons monté a pris une assurance minimum car uniquement deux propriétaires donc pas d'assistance juridique. Comment faire pour se sortir de ça, ai-je un moyen ou le syndic va t'il être rendu responsable. Il faut savoir que cet affaire est antérieure à la création du syndic.
Je souhaiterais savoir s'il y a une véritable obligation de création de syndic sur une petite propriété ou se trouve uniquement deux propriétaires. Et je souhaiterais savoir si la propriétaire qui loue son appartement peut rendre responsable le syndic d'un litige qui la concerne elle et sont locataire, car en fait l'avocat de cette propriétaire nous a obliger à monter un syndic et aujourd'hui attaque le syndic en essayant de le rendre responsable d'un litige concernant une toiture qui a été entièrement réparé mais pas selon la demande des experts. En fait on est dans une situation inextricable, voulant rendre service on se retrouve dans la panade. Obligé de prendre un avocat car le syndic que nous avons monté a pris une assurance minimum car uniquement deux propriétaires donc pas d'assistance juridique. Comment faire pour se sortir de ça, ai-je un moyen ou le syndic va t'il être rendu responsable. Il faut savoir que cet affaire est antérieure à la création du syndic.
A voir également:
- Obligation de création de syndic
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Guide du syndic de copropriété tunisie - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Le syndic peut-il expulser un propriétaire - Forum Immobilier
- Obligation trottoir commune - Forum Immobilier
1 réponse
A partir de deux lots il y a obligatoirement copropriété chacun des copropriétaires appartient d'office au syndicat des copropriétaires. Un syndic bénévole peut être désigné parmi eux. Il n'y a pas obligation d'un syndic professionnel
La plainte est obligatoirement contre le syndicat des copropriétaires à charge pour ceux ci de se retourner généralement contre le syndic lorsqu'il s'agit d'une copro + importante et que la faute lui incombe.
Les litiges entre propriétaire et locataire ne concernent ni l'ensemble des copropriétaires ni le syndic (sauf s'il est gestionnaire de l'appartement en question)
Dans une si petite copro il n'était pas judicieux de choisir un syndic professionnel
Si vous aviez adhéré (à titre collectif pour l'ensemble de la très petite copropriété) à une association spécialisée type association des responsables de copropriété vous auriez bénéficié de l'assurance incluse
Qui s'est chargé de faire exécuter les travaux ? S'il y avait eu expertise pourquoi ne pas avoir demandé une réalisation conforme à la demande initiale ? La réception des travaux a t'elle été signée ? Par qui ?
De quels documents disposez vous ?
La responsabilité individuelle de/des personnes impliquées serait elle couverte par leur propre assurance ?
La plainte est obligatoirement contre le syndicat des copropriétaires à charge pour ceux ci de se retourner généralement contre le syndic lorsqu'il s'agit d'une copro + importante et que la faute lui incombe.
Les litiges entre propriétaire et locataire ne concernent ni l'ensemble des copropriétaires ni le syndic (sauf s'il est gestionnaire de l'appartement en question)
Dans une si petite copro il n'était pas judicieux de choisir un syndic professionnel
Si vous aviez adhéré (à titre collectif pour l'ensemble de la très petite copropriété) à une association spécialisée type association des responsables de copropriété vous auriez bénéficié de l'assurance incluse
Qui s'est chargé de faire exécuter les travaux ? S'il y avait eu expertise pourquoi ne pas avoir demandé une réalisation conforme à la demande initiale ? La réception des travaux a t'elle été signée ? Par qui ?
De quels documents disposez vous ?
La responsabilité individuelle de/des personnes impliquées serait elle couverte par leur propre assurance ?
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