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1 réponse
Le désenclavement partiel n'existe pas (juridiquement) vous êtes enclavés ou non, point .
En cas de litige un juge tranchera. S'il y a un garage ou un parking prévu sur votre lieu d'habitation, la jurisprudence est : 4 m minimum de largeur pour le passage. Un autre passage plus petit n'est pas un désenclavement. De façon générale ce qui défini la largeur du passage c'est le statut du terrain : constructible, agricole , de loisir...
En cas de litige un juge tranchera. S'il y a un garage ou un parking prévu sur votre lieu d'habitation, la jurisprudence est : 4 m minimum de largeur pour le passage. Un autre passage plus petit n'est pas un désenclavement. De façon générale ce qui défini la largeur du passage c'est le statut du terrain : constructible, agricole , de loisir...