Légalité sur un désenclavement partiel ?

FIL - 20 mai 2009 à 10:17
 ceci - 20 mai 2009 à 18:34
Bonjour,
Ma propriété acquise en 1991 était totalement enclavée, de ce fait je bénéficie d'une servitude de passage crée en 1872.Celle-ci ne posait aucun problème avec les anciens propriétaires du fond servant !Depuis le début des années 2000 les nouveaux propriétaires du fond servant me créent toutes sorte d'ennuis et comme ils l'ont dit à autrui, ils vont continuer jusqu'a ce que j'abandonne mon droit de passage.
Avec le souci de procurer le moins de gène possible à ces personnes, j'ai acquis en 2001 une parcelle de terrain adjacente à mon terrain, qui m'a permis de me créer une petite sortie de 2 m de large sur un chemin communale.
Bien entendu j'ai une autorisation de voirie signée par le maire. Il est clair que cette sortie, hormis pour sortir mes déchets verts (2m de large et sortie sur un parking)est inadaptée.
Par ma servitude officielle, je ne passe que mon conteneur à déchets ménagé tous le 15 jours. Si j'acceptais de renoncer à cette servitude, il me faudrait:1) Franchi 10 marches jusqu'au trottoir face à ma maison pour déposer mon conteneur à déchets. 2) Mes livraisons de fuel domestique ne pourront être faites qu'en traversant ma maison.3) Quand je vais avoir de gros travaux avec livraison de matériaux de construction par exemple, je n'aurais plus de passage digne de ce nom, la sortie que j'ai amménagée étant inadaptée!
Pour mon conteneur à déchets ménagés, à défaut de les mettre sur le trottoir face à ma maison, il me faudrait, hiver et été traverser mon terrain sur une distance d'environ 100 m puis 80 m sur un parking pour le déposer sur le trottoir d'une rue parallèle a mon terrain et invisible de chez moi.Ma femme et moi avons chacun 63 ans.Nos capacitées physiques nous permettront t'elles dans quelques années d'éffctuer ce "parcour du combattant"?
MA QUESTION EST:COMPTE TENUS DE TOUS CES ELEMENTS, PUIS JE ETRE CONTRAINT DE RENONCER A MA SERVITUDE,
MERCI PAR AVANCE POUR VOS ECLAIRCISSEMENT;
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1 réponse

Le désenclavement partiel n'existe pas (juridiquement) vous êtes enclavés ou non, point .
En cas de litige un juge tranchera. S'il y a un garage ou un parking prévu sur votre lieu d'habitation, la jurisprudence est : 4 m minimum de largeur pour le passage. Un autre passage plus petit n'est pas un désenclavement. De façon générale ce qui défini la largeur du passage c'est le statut du terrain : constructible, agricole , de loisir...
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