Mi temps refusé apres conge parental
folata43
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folata43 -
folata43 -
Bonjour,
Je suis actuellement en congé parental (6 mois) de mon 2 ème enfant jusqu'au 1er novembre. Ayant des soucis de modes de gardes pour mes 2 enfants j'ai donc sollicité à mon employeur un mi temps( j'étais à plein temps avt). Après entretien m'a dit que cela n'était pas possible, que tous les plannings avaient étés remaniés et qu il n'"y avait pas de place pour me caser".
En gros me dit soit d' accepter un temps plein (donc impossible pour les enfants) soit de démissionner.
Que faire???
Je suis actuellement en congé parental (6 mois) de mon 2 ème enfant jusqu'au 1er novembre. Ayant des soucis de modes de gardes pour mes 2 enfants j'ai donc sollicité à mon employeur un mi temps( j'étais à plein temps avt). Après entretien m'a dit que cela n'était pas possible, que tous les plannings avaient étés remaniés et qu il n'"y avait pas de place pour me caser".
En gros me dit soit d' accepter un temps plein (donc impossible pour les enfants) soit de démissionner.
Que faire???
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2 réponses
Bonjour,
A condition de lui envoyer un courrier en LRAR 1 mois avant la fin du congé parental initial, vous avez le droit d'en demander un renouvellement 2 fois (durée maxi 3 ans au total), et à cette occasion, de demander une activité à temps partiel dont vous choisissez la durée hebdomadaire (pas moins de 16h/semaine, maximum 1 an à chaque fois), laquelle durée vous ne pouvez plus changer ensuite (sauf accord de l'employeur). Par contre, c'est l'employeur qui fixera vos horaires, ce qui ne vous arrangera pas obligatoirement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646797/2004-06-26/
Cdlt
A condition de lui envoyer un courrier en LRAR 1 mois avant la fin du congé parental initial, vous avez le droit d'en demander un renouvellement 2 fois (durée maxi 3 ans au total), et à cette occasion, de demander une activité à temps partiel dont vous choisissez la durée hebdomadaire (pas moins de 16h/semaine, maximum 1 an à chaque fois), laquelle durée vous ne pouvez plus changer ensuite (sauf accord de l'employeur). Par contre, c'est l'employeur qui fixera vos horaires, ce qui ne vous arrangera pas obligatoirement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006646797/2004-06-26/
Cdlt
malheureusement, je vois pas ce qui est possible ici.
pour moi, le patron est dans son droit.
La seule chose pour laquelle il 'exagère', c'est en vous forçant à démissioner si vous n'êtes pas d'accord.
En effet, vous êtes libre de pratiquer l'abandon de poste.
mais bon, licenciment pour abandon de poste ou démission, au final, ça revient au même (de mon point de vue, c'est même mieux de démissioner).
Vous êtes aussi en droit de demander la rupture conventionelle (mais le patron est en droit de refuser), ou de faire continuer le congé parental pendant encore quelques temps (peut-etre que la situation va s'arranger dans 6 mois), pour ça par contre, je ne sais pas comment ça se passe.
Après, vous pouvez vous renseigner, soit auprès des RH, soit auprès du comité d'entreprise si vous avez accès à une creche d'entreprise (ou subventionnée).
pour moi, le patron est dans son droit.
La seule chose pour laquelle il 'exagère', c'est en vous forçant à démissioner si vous n'êtes pas d'accord.
En effet, vous êtes libre de pratiquer l'abandon de poste.
mais bon, licenciment pour abandon de poste ou démission, au final, ça revient au même (de mon point de vue, c'est même mieux de démissioner).
Vous êtes aussi en droit de demander la rupture conventionelle (mais le patron est en droit de refuser), ou de faire continuer le congé parental pendant encore quelques temps (peut-etre que la situation va s'arranger dans 6 mois), pour ça par contre, je ne sais pas comment ça se passe.
Après, vous pouvez vous renseigner, soit auprès des RH, soit auprès du comité d'entreprise si vous avez accès à une creche d'entreprise (ou subventionnée).
tout ça pour ça, des fois il vaut mieux ne rien dire...
malheureusement, je vois pas ce qui est possible ici.
pour moi, le patron est dans son droit.
Ben non c'est pas vrai, on a des lois pour la " Protection de la maternité et éducation des enfants."
licenciment pour abandon de poste ou démission, au final, ça revient au même (de mon point de vue, c'est même mieux de démissioner).
Tu parles d'un programme ! en cas d'abandon de poste, on n'a droit à rien, même pas à chercher du boulot ailleurs si le patron ne vous envoit pas de lettre de licenciement ; en cas de démission, on n'a droit à rien non plus, même pas aux indemnités chômage.
Vous êtes aussi en droit de demander la rupture conventionelle (mais le patron est en droit de refuser), ou de faire continuer le congé parental pendant encore quelques temps (peut-etre que la situation va s'arranger dans 6 mois), pour ça par contre, je ne sais pas comment ça se passe.
Eh bien vu que c'est justement le sujet, quand on ne sait pas..........
Après, vous pouvez vous renseigner, soit auprès des RH, soit auprès du comité d'entreprise si vous avez accès à une creche d'entreprise (ou subventionnée).
Certes, c'est une bonne idée, mais elle y aurait peut-être pensé toute seule si ça avait existé, non ?
malheureusement, je vois pas ce qui est possible ici.
pour moi, le patron est dans son droit.
Ben non c'est pas vrai, on a des lois pour la " Protection de la maternité et éducation des enfants."
licenciment pour abandon de poste ou démission, au final, ça revient au même (de mon point de vue, c'est même mieux de démissioner).
Tu parles d'un programme ! en cas d'abandon de poste, on n'a droit à rien, même pas à chercher du boulot ailleurs si le patron ne vous envoit pas de lettre de licenciement ; en cas de démission, on n'a droit à rien non plus, même pas aux indemnités chômage.
Vous êtes aussi en droit de demander la rupture conventionelle (mais le patron est en droit de refuser), ou de faire continuer le congé parental pendant encore quelques temps (peut-etre que la situation va s'arranger dans 6 mois), pour ça par contre, je ne sais pas comment ça se passe.
Eh bien vu que c'est justement le sujet, quand on ne sait pas..........
Après, vous pouvez vous renseigner, soit auprès des RH, soit auprès du comité d'entreprise si vous avez accès à une creche d'entreprise (ou subventionnée).
Certes, c'est une bonne idée, mais elle y aurait peut-être pensé toute seule si ça avait existé, non ?
bonjour isaloc,
sauf erreur de ma part, dans les entreprises de - 50 salariés l'employeur peut refuser au salarié de satisfaire à sa demande s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que le congé parental ou l'activité à mi-temps du salarié auraient des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Le refus doit être motivé et porté à la connaissance du salarié par lettre recommandée avec A.R. dans le délai maximum de trois semaines à compter de la présentation de la demande à l'employeur. Le défaut de réponse de l'employeur dans le délai imparti équivaut à une acceptation implicite de sa part.
c'est peut etre la raison du refus... mais attendons la réponse folata43 quant aux nombre de salariés
qu'en pensez vous ???
cordialement
sauf erreur de ma part, dans les entreprises de - 50 salariés l'employeur peut refuser au salarié de satisfaire à sa demande s'il estime, après avis du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que le congé parental ou l'activité à mi-temps du salarié auraient des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Le refus doit être motivé et porté à la connaissance du salarié par lettre recommandée avec A.R. dans le délai maximum de trois semaines à compter de la présentation de la demande à l'employeur. Le défaut de réponse de l'employeur dans le délai imparti équivaut à une acceptation implicite de sa part.
c'est peut etre la raison du refus... mais attendons la réponse folata43 quant aux nombre de salariés
qu'en pensez vous ???
cordialement
Rien n'est précisé à propos de la taille de l'entreprise dans le code du travail ; il est seulement précisé que pour changer la durée du travail à temps partiel initialement choisi, il faut l'accord de l'employeur ou une convention ou un accord collectif qui le prévoient.
"Article L1225-51
Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/2020-10-29/
"Article L1225-51
Lorsque le salarié entend prolonger ou modifier son congé parental d'éducation ou sa période d'activité à temps partiel, il en avertit l'employeur au moins un mois avant le terme initialement prévu et l'informe de son intention soit de transformer le congé parental en activité à temps partiel, soit de transformer l'activité à temps partiel en congé parental.
Toutefois, pendant la période d'activité à temps partiel ou à l'occasion des prolongations de celle-ci, le salarié ne peut pas modifier la durée du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prévoit expressément."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006195596/2020-10-29/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
A la limite vous avez seulement la possibilité de refuser des horaires qu'il vous impose pour des raisons familiales impérieuses. Bien évidemment, il ne doit pas faire exprès de vous donner des horaires impossibles, mais dans ce cas je crois que c'est à vous de le prouver.
Laurent
Je ne crois pas. Certains s'y sont essayés, l'employeur les a licenciés.