Procédure devant le Tribunal d'instance
mickadone
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eigenmann -
eigenmann -
Bonjour,
Je souhaiterai des renseignements sur la procédure devant un TI et plus exactement :
La situation :
Le demandeur (sans avocat) assigne devant le Tribunal
Lors de l'audience, le défendeur (son avocat) remet des conclusions au demandeur et au TI.. et prononce le renvoi environ un mois après
La question :
Le demandeur (moi) souhaite répondre à ces conclusions.. donc à priori, il faut renvoyer par LRAR ces réponses :
- y a t-il des délais ?
- y a-t-il une forme à respecter ? intitulé du document,... ?
- y a-t-il des textes de lois à citer ?
- etc ...
cordialement
Je souhaiterai des renseignements sur la procédure devant un TI et plus exactement :
La situation :
Le demandeur (sans avocat) assigne devant le Tribunal
Lors de l'audience, le défendeur (son avocat) remet des conclusions au demandeur et au TI.. et prononce le renvoi environ un mois après
La question :
Le demandeur (moi) souhaite répondre à ces conclusions.. donc à priori, il faut renvoyer par LRAR ces réponses :
- y a t-il des délais ?
- y a-t-il une forme à respecter ? intitulé du document,... ?
- y a-t-il des textes de lois à citer ?
- etc ...
cordialement
A voir également:
- Procédure devant le Tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Instance def - Guide
- Tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétences - Guide
- Procédure collective - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous conseille de prendre RDV dans votre Mairie pour avoir vos réponses. (permanences conseils avocats)
Par ailleurs, allez sur le site de légifrance. Vous y trouverez vos réponses, sans aucun doute.
Cordialement