nous avons acheté une maison, il y a 3 ans environ, avec une mamie (dont je suppose plus de 75 ans) qui loue un 3 pieces à l'étage (stipulé ainsi dans l'acte de vente) Pas de bail ecrit. Loyer tres modeste de 90 euros par mois. Elle habite le logement avec son fils (50 ans environ, handicapé qui travaille depuis plus d'1 an à temps partiel). Nous avons une vieille trace écrite dans un cahier comme versement de loyer en date du 15 fevrier 89. Gestion par agence depuis oct 2000. Ils se sont accaparés avant que nous achetions et depuis plusieurs années, 2 pieces au rdc avec une terrasse de 45 metres carrés.
Nous avons amélioré son logement en installant des toilettes à l'etage (avant ils étaient sur la terrasse).
Nous voulons faire un renouvellement de bail avec revalorisation de loyer à hauteur du prix locatif (étalement sur 6 ans...) Pouvons nous récupérer les 2 pièces du rdc et la terrasse ? A quelle date faisons nous partir le bail écrit (date du cahier et donc valeur devant la loi, date de mise en agence par l'ancien proprietaire, date de la loi du 6 juillet 89 ?). Pouvons nous faire un bail de 1 an pour loger la belle maman ( 73 ans) qui vient de perdre son mari et qui donc se retrouve avec peu de revenus, le temps qu'elle vende son appartement ? Ou pouvons nous lui donner conger simple pour récuperer ce logement vetuste et donc qui pourrait etre dangereux (d'ailleurs sommes nous responsable s'il se passait qqchose dans ce logement ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...