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4 réponses
Merci pour votre réponse.
Le fond de commerce en question ferme au moins d'août (vacances estivales) mais étant apprenti jusqu'au 31/08 je ne peux l'acquérir avant le 1er septembre (je suppose car sinon je deviens mon propre maitre d'apprentissage !). Or j'avais prévu de faire des travaux pendant la fermeture estivale.
Je sais que je ne peux faire de travaux en Aout vu que le fond de commerce ne sera pas encore à moi mais connaissant bien le propriétaire actuel (mon patron donc), que pensez vous d'un accord officieux avec lui pour que je fasse mes petits travaux que je réaliserai moi même (peinture essentiellement donc pas de facture extérieure) pendant cette période de fermeture où le magasin ne sera pas encore à moi ?
Ceci me permettrai d'ouvrir dès le 1er septembre, ce que je souhaite.
Le fond de commerce en question ferme au moins d'août (vacances estivales) mais étant apprenti jusqu'au 31/08 je ne peux l'acquérir avant le 1er septembre (je suppose car sinon je deviens mon propre maitre d'apprentissage !). Or j'avais prévu de faire des travaux pendant la fermeture estivale.
Je sais que je ne peux faire de travaux en Aout vu que le fond de commerce ne sera pas encore à moi mais connaissant bien le propriétaire actuel (mon patron donc), que pensez vous d'un accord officieux avec lui pour que je fasse mes petits travaux que je réaliserai moi même (peinture essentiellement donc pas de facture extérieure) pendant cette période de fermeture où le magasin ne sera pas encore à moi ?
Ceci me permettrai d'ouvrir dès le 1er septembre, ce que je souhaite.
il n'est pas nécessauire que l'accord soit officieux, vous pouvez parfaitement l'indiquer dans le contrat de cession de fonds de commerce. par ailleurs, je vous conseille de prévoir des conditions suspensives notamment liées à la fin de votre apprentissage.
pour votre complète information, je vous indique que je suis avocat à paris, spécialisé en droit des sociétés et dans la rédaction de ce type de contrat.
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