Credit avant le divorce
nini
-
18 mai 2009 à 21:27
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 mai 2009 à 22:11
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A voir également:
- Credit avant le divorce
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
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tarasouris
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18 mai 2009 à 22:11
18 mai 2009 à 22:11
Bonsoir,
Mais, actuellement, aucun : Mr n'étant pas divorcé, pour le moment, seul lui-même et son épouse peuvent régler leur problème de liquidation de biens et de divorce ...
" Conjoint" veut dire mari, or, n'étant pas divorcé, Mr est toujours officiellement le mari de sa " future ex-femme " . Un compagnon, un ami, est un "concubin" ( vilain mot, mais qui met chacun à la place juridique qui est la sienne ) .
Même si le " domicile conjugal " est un bien propre à Mr, si le Juge en a laissé la jouissance à Mme dans l'attente d'un prononcé définitif, c'est ce jugement qui prédomine et qu'il faut exécuter .
Mais Mr peut peut-être rencontrer son avocat et voir avec lui si un divorce, après deux ans de séparation officielle, pour "altération définitive du lien conjugal", ne pourrait être remis en route ? Et avec quelles conséquences possibles, selon le dossier ... financièrement, notamment : pension alimentaire, et compensatoire, pour Mme, et pension alimentaire pour les enfants, s'il y en a, etc ...
Il me semble qu'il n'y a que lui-même qui puisse tenter de faire avancer la procédure, de manière à ce que vous puissiez, le plus rapidement possible, entamer vos propres projets ensemble .
https://www.alexia.fr/
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Mais, actuellement, aucun : Mr n'étant pas divorcé, pour le moment, seul lui-même et son épouse peuvent régler leur problème de liquidation de biens et de divorce ...
" Conjoint" veut dire mari, or, n'étant pas divorcé, Mr est toujours officiellement le mari de sa " future ex-femme " . Un compagnon, un ami, est un "concubin" ( vilain mot, mais qui met chacun à la place juridique qui est la sienne ) .
Même si le " domicile conjugal " est un bien propre à Mr, si le Juge en a laissé la jouissance à Mme dans l'attente d'un prononcé définitif, c'est ce jugement qui prédomine et qu'il faut exécuter .
Mais Mr peut peut-être rencontrer son avocat et voir avec lui si un divorce, après deux ans de séparation officielle, pour "altération définitive du lien conjugal", ne pourrait être remis en route ? Et avec quelles conséquences possibles, selon le dossier ... financièrement, notamment : pension alimentaire, et compensatoire, pour Mme, et pension alimentaire pour les enfants, s'il y en a, etc ...
Il me semble qu'il n'y a que lui-même qui puisse tenter de faire avancer la procédure, de manière à ce que vous puissiez, le plus rapidement possible, entamer vos propres projets ensemble .
https://www.alexia.fr/
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...