Imposition de l'ACCRE au titre de l'IRPP?

FRUNZ33 - 18 mai 2009 à 10:08
louiselouiselouise Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 - 3 mai 2015 à 15:42
Bonjour,

J'ai bien reçu ma déclaration d'impôt pré-remplie à mon domicile.
Y apparait une somme de 35.000€ versée par Pole emploi au titre d'allocations chômage.
Hors cette somme ne correspond pas à des allocations chômage mais à une aide, en l'occurrence l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprises (ACCRE).
Est ce que cette aide est effectivement imposable?

Intellectuellement je trouverais pour le moins curieux de verser une aide à la création d'entreprise pour constituer un capital social et en reprendre 25 ou 30% au titre des Impôts sur le Revenu...
Quel texte serait visé pour cette imposition?
Merci de votre réponse!

4 réponses

jeanphilo01
26 mai 2010 à 18:48
bonjour ,je suis dans la meme position que vous ,j'ai touché l'accre en 2009 et je reçois 21000 euros a declarer au fisc en + du salaire de mon epouse ;l'impot sur le revenu triple ,un vrai cauchemar
on se demande si l'accre est bien une aide ou un foutage de gueule
.............puisque ont vous reprend la totalité de l'aide !!!!!!
j'aurai mieux fait de prendre un pret j'aurai deduit mes interets d'emprunt
vive la france ..................
5
Une autre façon de reprendre ce que vous perdez d'une main...

L'argent reçu de l'ACRE est mis au capital de votre société.
La souscription au capital lors d'une création d'entreprise peut vous permettre de réduire votre IRPP.
Un contribuable investisseur peut obtenir une réduction de 25% des versements effectués au cours de l'année d'imposition.
Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 20000 euros et 40000 euros pour les contribuables mariés.
Bon courage
Charles
0
Bonjour,

Je vous confirme que cette aide est imposable. pour les référence du texte, c'est la convention UNEDIC de 2006 qui s'applique dans votre cas, vu que vous avez du percevoir cette aide en 2008.
0
Merci de votre réponse. J'ai effectivement reçu cette aide en 2008.
En revanche il ne me semble pas qu'un texte émanant de l'UNEDIC ait une portée fiscale...
Je note d'ailleurs que l'aide est à porter à la ligne Allocations chômage, ce que l'ACCRE n'est pas
Y'aurait-il d'autres sources sur cette imposition?
Merci de vos compléments,
Cordialement
0
bonjour nous aussi avons eu acre je me suis renseigner au impôt qui mon dit que se n'ai pas imposable mais le souci le pôle emploi ne veule pas nous donné une attestation comme quoi c' acre et non are
0
Je vous confirme que j'ai bien été imposé sur cette somme après "décision" de lon centre des impôts.
Je trouve cela tout à fait anormal d'être imposé ce une aide à la création d'entreprise. Mais rien n'y a fait.
Merci de me tenir au courant de votre dossier, un recours étant toujours possible pour moi!
Cordialement.
0
Nana,
Demandez un relevé de situation. Il va faire la différence entre les sommes perçues au titre de lARE et de l'ACRE.
Tenez-moi, si vous le voulez bien au courant pour la non imposition dans votre centre des Impôts, je ferai dans ce cas un recours!
0
Bonjour,

Auriez-vous maintenant en mai 2012 les références juridiques pour justement différencier l'ACRE de l'allocation chomage ?

Bien à vous,
0
Bonjour,
L'ACCRE (versée mensuellement en complément de mes revenus d'auto-entrepreneur) n'a pas été déclarée par Pôle Emploi dans mes impôts sur le revenu, où dois-je le mentionner?
Merci!
0
louiselouiselouise Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2015 > Xinep
3 mai 2015 à 15:42
Bonjour,

je suis dans la même situation : sur mon relevé fiscal P. emploi pour déclaration 2014, le montant ACCRE (même montant que l'A.S.S.) versé en 2014 par P. Emploi (aide aux chômeurs créateurs d'entreprise) n'est pas mentionné

Dois-je le déclarer aux Impôts en 2015 sur les revenus 2014 ou pas (vu que cela est une aide de l'état versée sur 1 an max) ??

MERCI
0