Interet d'emprunt
latriburiou
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Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 18 mai 2009 à 20:59
Tilini Messages postés 1242 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2020 - 18 mai 2009 à 20:59
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17 mai 2009 à 23:17
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Non, cette déduction concerne les acquisitions postérieures au 7 mai 2007.
Tilini
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18 mai 2009 à 11:33
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C'était le projet de loi au départ. Cette rétroactivité a été invalidée par la cour constitionnelle. La référence fiable est le petit mode d'empli que vous avez dû recevoir avec la feuille de déclaration des revenus.
latriburiou
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18 mai 2009
18 mai 2009 à 13:20
18 mai 2009 à 13:20
ET NON malheureusement il n'y a pas de précision sur les achats enterieur a 2007!mais je vais appeller les impots je vous dirais ce qu'il en ai!merci pour vos réponses
Tilini
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18 mai 2009 à 20:59
18 mai 2009 à 20:59
Regardez p.19 de la notice de la déclaration préremplie: "Ce crédit d'impôt s'applique à l'acquisition des logements dont l'acte autentique a été signé à compter du 6 mai 2007". Traduction en langage courant: les acquisitions antérieures à cette date ne sont pas concernées.
18 mai 2009 à 10:09