Remboursement charges locatives après départ

Nouveau - 17 mai 2009 à 21:17
 Paulin - 17 mai 2009 à 21:22
Bonjour,
J'ai loué un appartement sur 2007 & 2008. Mon propriétaire, suite à mon départ, m'envoie un état des charges & de la caution. Les provisions pour charge ayant été insuffisantes, le remboursement de la caution est moindre que la caution initialement versée.
Est-ce que mon propriétaire à le droit de déduire de la caution, en remboursement de tout compte, le delta des charges ? Doit-il sinon faire deux points séparés ? Et quelles sont les conséquences possibles ?
Merci d'avance

1 réponse

BONJOUR : C'est tout à fair logique et normal. S'il n'a pas fait plus tôt le décompte, c'est qu'il n'avait pas encore le décompte du syndic.
3