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2 réponses
bonjour,
il s'agissait d'une procedure de retablissement personnel loyers, eauxj'etais en desaccord,
avec le percepteur, les sommes reclamer ont etes a l'epoque prelevees directement sur le
salaire de mon mari,puis reclamer de nouveau,j'ai demande audiance aupres du juge,
le juge a statuer publiquement par jugement repute contradictoire,en premier ressort,
ordonner la clotûre pour insuffisance d'actif de la procedure de retablissement,et a
effacer la dette aupres de la tresorerie et a laisser les depens a sa charge le 7 avril 2008.
ma mere vient de vendre cette annee une maison de campagne,laisser par mon pere,
deceder depuis 1982,le percepteur la appris,et a envoyer au notaire ,un avis d'opposition
a tiers detenteur creances de sommes d'argent ,a mon insue,et celle du juge,il a legerement
modiffier les sommes d'argent,je vais bien entendu reprendre contact avec le juge,mais cela ne
se fait pas du jour au lendemain.je precise que l'avis envoyer au notaire date du 5mai 2009,je
precise que j'etais sous curratelle pour depression,le harcellement du percepteur est depuis,
que la mainlevee est ete ordonner.
il s'agissait d'une procedure de retablissement personnel loyers, eauxj'etais en desaccord,
avec le percepteur, les sommes reclamer ont etes a l'epoque prelevees directement sur le
salaire de mon mari,puis reclamer de nouveau,j'ai demande audiance aupres du juge,
le juge a statuer publiquement par jugement repute contradictoire,en premier ressort,
ordonner la clotûre pour insuffisance d'actif de la procedure de retablissement,et a
effacer la dette aupres de la tresorerie et a laisser les depens a sa charge le 7 avril 2008.
ma mere vient de vendre cette annee une maison de campagne,laisser par mon pere,
deceder depuis 1982,le percepteur la appris,et a envoyer au notaire ,un avis d'opposition
a tiers detenteur creances de sommes d'argent ,a mon insue,et celle du juge,il a legerement
modiffier les sommes d'argent,je vais bien entendu reprendre contact avec le juge,mais cela ne
se fait pas du jour au lendemain.je precise que l'avis envoyer au notaire date du 5mai 2009,je
precise que j'etais sous curratelle pour depression,le harcellement du percepteur est depuis,
que la mainlevee est ete ordonner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...