Harcellement perception
sixppatty
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2009
-
17 mai 2009 à 18:37
sixppatty Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 17 mai 2009 à 19:16
sixppatty Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 17 mai 2009 à 19:16
A voir également:
- Harcellement perception
- Reconnaissance de perception d'argent - - Modèles de lettres Patrimoine
- Titre de perception comptabilisation - Forum Consommation
- Titre de perception impot - Forum Impôts
- Attestation sur l'honneur non perception caf - Forum Consommation
- Attestation de non perception de pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
2 réponses
sixppatty
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 17 mai 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mai 2009
17 mai 2009 à 19:16
17 mai 2009 à 19:16
bonjour,
il s'agissait d'une procedure de retablissement personnel loyers, eauxj'etais en desaccord,
avec le percepteur, les sommes reclamer ont etes a l'epoque prelevees directement sur le
salaire de mon mari,puis reclamer de nouveau,j'ai demande audiance aupres du juge,
le juge a statuer publiquement par jugement repute contradictoire,en premier ressort,
ordonner la clotûre pour insuffisance d'actif de la procedure de retablissement,et a
effacer la dette aupres de la tresorerie et a laisser les depens a sa charge le 7 avril 2008.
ma mere vient de vendre cette annee une maison de campagne,laisser par mon pere,
deceder depuis 1982,le percepteur la appris,et a envoyer au notaire ,un avis d'opposition
a tiers detenteur creances de sommes d'argent ,a mon insue,et celle du juge,il a legerement
modiffier les sommes d'argent,je vais bien entendu reprendre contact avec le juge,mais cela ne
se fait pas du jour au lendemain.je precise que l'avis envoyer au notaire date du 5mai 2009,je
precise que j'etais sous curratelle pour depression,le harcellement du percepteur est depuis,
que la mainlevee est ete ordonner.
il s'agissait d'une procedure de retablissement personnel loyers, eauxj'etais en desaccord,
avec le percepteur, les sommes reclamer ont etes a l'epoque prelevees directement sur le
salaire de mon mari,puis reclamer de nouveau,j'ai demande audiance aupres du juge,
le juge a statuer publiquement par jugement repute contradictoire,en premier ressort,
ordonner la clotûre pour insuffisance d'actif de la procedure de retablissement,et a
effacer la dette aupres de la tresorerie et a laisser les depens a sa charge le 7 avril 2008.
ma mere vient de vendre cette annee une maison de campagne,laisser par mon pere,
deceder depuis 1982,le percepteur la appris,et a envoyer au notaire ,un avis d'opposition
a tiers detenteur creances de sommes d'argent ,a mon insue,et celle du juge,il a legerement
modiffier les sommes d'argent,je vais bien entendu reprendre contact avec le juge,mais cela ne
se fait pas du jour au lendemain.je precise que l'avis envoyer au notaire date du 5mai 2009,je
precise que j'etais sous curratelle pour depression,le harcellement du percepteur est depuis,
que la mainlevee est ete ordonner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...