Fausse déclaration et indemnisation

tintin0876 - 16 mai 2009 à 18:30
 tintin0876 - 17 mai 2009 à 11:23
Bonjour,
J'ai fait un prêt immobilier et rempli un questionnaire de santé avec mon conseiller bancaire, celui-ci m'a demandé de ne pas inscrire mon opération d'un kyste arachnoïdien puisqu'elle datait de plus de cinq ans et qu'il n'y avait aucune suite. Aujourd'hui je suis en arrêt de travail depuis le mois d'août et la Sécurité Social parle d'invalidité et l'assurance refuse l'indemnisation et dit que mon adhésion est nulle (cette décision m'a été envoyée en courrier simple). Ai-je un recours ? Cela veut-il dire que je doive rembourser mon prêt puisque je n'aurais plus d'assurance ? (Je n'en ai pas les moyens). De plus, si on me met en invalidité, je n'aurais plus les moyens de rembourser mon prêt.
Merci de m'aider car je suis perdue.

3 réponses

D'après ce que je sais du questionnaire de santé, il est fait mention d'opérations, d'hospitalisations qui datent de moins de 5 ans et de plus de cinq ans. Si vous avez un problème de santé qui a un rapport avec votre "arachnoïdien", vous êtes mal au regard de l'assurance.
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Bonjour,

Tout d'abord, je reprendrai le bulletin d'adhésion de l'assurance
et vérifierai bien, rubrique opération ce qui était indiqué (opératon plus de cinq ans
à ne pas mentionner? ou à mentionner?

SI effectivement il est bien indiqué que vous n'aviez pas à le mentionner,
l'assureur doit prendre en charge vos mensualités à hauteur du pourcentage pour lequel vous êtes
couvert.
Si ce n'est pas le cas, vous êtes mal.....fausse déclaration.....motif suffisant pour non prise en charge
de votre crédit.
Cordialement
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Merci de votre réponse, mais je n'ai malheureusement pas le questionnaire médical car l'ayant rempli directement à l'agence bancaire ils ne m'ont pas donné de double même après réclamation. Ma maladie actuelle n'a aucun rapport avec mon kyste arachoïdien qui a d'ailleurs été opéré il y a maintenant dix ans sans aucune séquelle ni conséquence.
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