Pacs et impots locaux

vincealk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 16 mai 2009 à 14:55
vincealk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009 - 17 mai 2009 à 09:04
Bonjour,
mon amie et moi nous sommes pacsés en aout 2008.

Cette année, nous avons donc effectués trois déclarations sur les revenus 2008, une pour elle, une pour moi, une commune.
A cela s'ajoute la naissance d'un enfant en 2008, des credits d'impots sur les interets d'emprunt pour habitation principale, des credits d'impot pour frais de garde d'enfant.....Ce qui fait que cette année, oh miracle, nous ne devrions pas payer d'impot sur le revenu.

J'aimerais savoir si ce changement de situation aura une influence sur la taxe d'habitation 2009.
En effet sur quel revenu de reference le fisc va s'appuyer pour etablir cette taxe d'habitation: le cummul de nos trois déclarations, ou simplement celle que nous avons faite en commun?

Enfin la taxe foncière risque t elle également d'être influencée par cette grosse baisse d'imposition sur les revenus?

Merci de vos réponses.
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
16 mai 2009 à 21:38
pour la taxe d'habitation : ce sera la derniere déclaration de revenu donc la commune et seulement celle là
donc forcément une incidence sur son montant

pour la taxe fonciere : pas d'incidence puisque pour celle ci soit on est exonéré soit on ne l'est pas.Pour etre exonéré, il faut avoir plus de 75 ans et avoir un revenu fiscal inférieur à un certain montant
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vincealk Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2009
17 mai 2009 à 09:04
merci pour ta réponse
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