Amour et droit.

mamy - 16 mai 2009 à 13:02
 actif - 16 mai 2009 à 16:41
Bonjour,
pour eviter de mettra ma maman sous tutelle, et sachant que je m'en suis occupee à mon domicile pendant 5 ans et depuis peu, je sais que je suis atteinte d'une maladie qui necessite enormement d hospitalisation, j ai dû placer ma maman en maison de retraite. elle est desorientée et ne peut prendre une decision reelle.
puis je vendre sa maison en son nom?
cette question est posee par la petite fille qui a internet.

3 réponses

Bonjour,

La solution semble très simple:
Il n'est pas possible de vendre le bien d'autrui. Seul le propriétaire peut disposer de son bien. C'est la qualité de propriétaire qui donne le droit de disposer d'un bien. La mise sous tutelle est la seule option qui permettra de faire vendre le bien d'autrui.
La procédure de mise sous tutelle est lente, car très contrôlée et permet de garantir une bonne protection des biens du majeur protégé.
Pensez par ailleurs, que la vente d'un bien n'est pas toujours la meilleure solution. Le produit de la vente d'un bien risque de disparaitre dans des dépenses de soin rapidement, alors qu'un loyer pourrait avantageusement compléter une retraite. Il peut être intéressant de réfléchir à une location!

La meilleur solution étant celle qui permet de faire face le plus longtemps possible aux dépenses de la personne.

Cordialement,
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wou Messages postés 1 Date d'inscription samedi 16 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2009
16 mai 2009 à 16:34
MERCI POUR REPONSE.
ET LA METTRE EN VIAGER, EST CE POSSIBLE?
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Une vente en viager est une vente, donc ...voir la réponse précédente.
Cordialement.
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