Tva ou non

jf - 15 mai 2009 à 21:51
 ydur - 15 mai 2009 à 23:51
Bonjour,

faut il appliquer aux client une tva en tant q auto entrepreneur en couverture (btp) et quel logiciel et bibliothèque des prix en btp sont le plus simple merci de bien vouloir me répondre

1 réponse

L'autoentrepreneur bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.

Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final et baisser d'autant ses prix de vente mais en contrepartie ne permet pas de récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.
Elle peut donc se révéler pénalisante si vous avez des investissement et achats importants.

Les factures doivent obligatoirement comporter la mention "TVA. non applicable, art. 293 B du CGI."
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