Droit de préemption
Marie83.06
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Marie83.06 Messages postés 2 Statut Membre -
Marie83.06 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Quand j'ai signé mon compromis de vente (la première signature) un mois plus tard, le notaire m'appel pour me dire que la mairie à mis un droit de préemption à l'appartement et qu'il attend sa réponse définitive dans quelques mois. Quelques mois plus tard, le notaire m'appel pour me dire, que la mairie à préemptée le bien. Ok pas de probléme.
Le truc que je trouve bizarre, c'est que 3 mois plus tard je reçoi un courrier de la mairie disant qu'elle n'a pas retenu l'appartement.
Alors j'aimerai savoir, ce que je peux faire? Car finalement le notaire ma menti! Ai-je le droit au 10% que le vendeur me doit si la vente est annulée, sans raison justifié????
Merci, de m'aider
Quand j'ai signé mon compromis de vente (la première signature) un mois plus tard, le notaire m'appel pour me dire que la mairie à mis un droit de préemption à l'appartement et qu'il attend sa réponse définitive dans quelques mois. Quelques mois plus tard, le notaire m'appel pour me dire, que la mairie à préemptée le bien. Ok pas de probléme.
Le truc que je trouve bizarre, c'est que 3 mois plus tard je reçoi un courrier de la mairie disant qu'elle n'a pas retenu l'appartement.
Alors j'aimerai savoir, ce que je peux faire? Car finalement le notaire ma menti! Ai-je le droit au 10% que le vendeur me doit si la vente est annulée, sans raison justifié????
Merci, de m'aider
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2 réponses
Des notaires véreux ça existe encore.
Mais de toutes façons vous n'y comptiez plus sur cette vente puisque vous pensiez que la mairie avait préempté, pourquoi voudriez vous garder les 10 % des dispositions du compromis ?
Mais de toutes façons vous n'y comptiez plus sur cette vente puisque vous pensiez que la mairie avait préempté, pourquoi voudriez vous garder les 10 % des dispositions du compromis ?
Si j'y comptai à cette vente car je le voulais cet appart, sachant que l'appart que j'ai maintenant vient du méme proprio, j'aurais préféré avoir le premier, et je me demande si elle n'a pas fait ça pour le vendre plus cher à quelqu'un, et si je veux récupéré les 10% c'est parce que je ne comprend pas pourquoi on m'a menti alors que j'y tenai
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