Assurances vie, héritage et tutelle
victorydc
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victorydc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 18 mai 2009 à 18:40
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5 réponses
Bonjour,
Si je vous ai bien compris, vous nous dites :
- que 2 assurances-vie ont été rachetées à la demande de la tutelle,
- mais que les deux autres (dont le votre) auraient été transférées (donc rachetées) à l'initiative de la banque ?
Si c'est bien ça, si je vous ai bien compris, c'est rigoureusement impossible. Et pour au moins deux raisons :
- Dans le cas de l'assurance-vie, seul l'assuré / souscripteur, propriétaire du contrat (représenté dans ce cas par le tuteur) a la possibilité d'effectuer une telle opération ;
- Votre grand-mère avait souscrit ces contrats au guichet du CIC, certes mais en réalité l'assureur, ce sont les ACM, filiale du Crédit mutuel (société "mère" du CIC). Le CIC vend les contrats mais ne les gère pas. Par contre, le guichet est aussi un point de contrôle supplémentaire.
Alors, à moins d'une erreur bien improbable, les banquiers et assureurs étant en général extrêmement prudents avec ces affaires de tutelle, il vous faut voir du côté du tuteur.
Je vous rappelle que ce dernier a des comptes à rendre au juge mais aussi au conseil de famille. C'est là, dans un premier temps qu'il vous faut poser les questions.
Cordialement.
Si je vous ai bien compris, vous nous dites :
- que 2 assurances-vie ont été rachetées à la demande de la tutelle,
- mais que les deux autres (dont le votre) auraient été transférées (donc rachetées) à l'initiative de la banque ?
Si c'est bien ça, si je vous ai bien compris, c'est rigoureusement impossible. Et pour au moins deux raisons :
- Dans le cas de l'assurance-vie, seul l'assuré / souscripteur, propriétaire du contrat (représenté dans ce cas par le tuteur) a la possibilité d'effectuer une telle opération ;
- Votre grand-mère avait souscrit ces contrats au guichet du CIC, certes mais en réalité l'assureur, ce sont les ACM, filiale du Crédit mutuel (société "mère" du CIC). Le CIC vend les contrats mais ne les gère pas. Par contre, le guichet est aussi un point de contrôle supplémentaire.
Alors, à moins d'une erreur bien improbable, les banquiers et assureurs étant en général extrêmement prudents avec ces affaires de tutelle, il vous faut voir du côté du tuteur.
Je vous rappelle que ce dernier a des comptes à rendre au juge mais aussi au conseil de famille. C'est là, dans un premier temps qu'il vous faut poser les questions.
Cordialement.
bonjour
vous n'ètes beneficiaire que si les contrats existent au jour du décès de l'assuré. ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. les fonds rentrent donc dans l'actif successoral de votre Grand Mère et seront partagés aux héritiers entre autre ses enfants. qui a demandé le rachat et avec l'accord de qui est un autre problème
cordialement
vous n'ètes beneficiaire que si les contrats existent au jour du décès de l'assuré. ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. les fonds rentrent donc dans l'actif successoral de votre Grand Mère et seront partagés aux héritiers entre autre ses enfants. qui a demandé le rachat et avec l'accord de qui est un autre problème
cordialement
victorydc
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18 mai 2009 à 18:40
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merci pour vos réponses.
savez vous si l'on peut attaquer la tutelle pour mauvaise gestion?
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Marie S
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16 juillet 2009
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16 mai 2009 à 19:55
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Je cite : "Je vous rappelle que ce dernier a des comptes à rendre au juge"
En théorie oui, mais les comptes de tutelle dans la pratique ne sont jamais vérifiés ; donc ça ne me surprend nullement qu'une telle opération ait été rendue possible et l'argent mis sur un compte pivot dont le majeur protégé de reverra pas le premier centime.
En théorie oui, mais les comptes de tutelle dans la pratique ne sont jamais vérifiés ; donc ça ne me surprend nullement qu'une telle opération ait été rendue possible et l'argent mis sur un compte pivot dont le majeur protégé de reverra pas le premier centime.
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victorydc
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16 mai 2009 à 20:19
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nous ne savons pas encore qui a pris la décision de racheter les 4 assurances vie. nous imaginons qu'il s'agit de la tutelle avec l'aval du juge. Nous imaginons que cet réserve d'argent devait servir à payer la maison de retraite. cependant, cet argent, notamment celui qui est encore au CIC n'a pas servi pour payer la maison de retraite. et est encore disponible.
ce que je veux savoir est s'il est possible de récupérer cet argent. car nous nous sentons avec mon cousin vraiment spoliés. puisque les assurances vie n'existent plus.
si il y a une justice (dans le premier sens du terme), cet argent devrait être restitué aux bénéficiaires des assurances vie qui ont été rachetées malencontreusement.
je trouve que cela est une grosse erreur de la part de la tutelle (si c'est elle qui a donné l'ordre). cet argent n'a pas servi et les bénéficiaires du coup ne peuvent plus bénéficier de cet argent.
ce que je veux savoir est s'il est possible de récupérer cet argent. car nous nous sentons avec mon cousin vraiment spoliés. puisque les assurances vie n'existent plus.
si il y a une justice (dans le premier sens du terme), cet argent devrait être restitué aux bénéficiaires des assurances vie qui ont été rachetées malencontreusement.
je trouve que cela est une grosse erreur de la part de la tutelle (si c'est elle qui a donné l'ordre). cet argent n'a pas servi et les bénéficiaires du coup ne peuvent plus bénéficier de cet argent.