Assurances vie, héritage et tutelle

victorydc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 15 mai 2009 à 19:09
victorydc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 - 18 mai 2009 à 18:40
Bonjour,
Ma grand mère avait ouvert il y a plus de 10 ans plusieurs assurances vie au CIC. Chacune des assurances vie était désignée avec le nom d'un bénéficiaire.
Ma grand mère est malheureusement décédée en janvier 2009.
Ses deux fils, mon père et mon oncle et ses deux petits enfants, mon cousin et moi même, étions bénéficiaires de ces assurances vie à la mort de ma grand mère. En tant que bénéficiaires de ces assurances vie, nous avons contacter sa banque pour en bénéficier.
Je précise que mes 5 tantes, c'est à dire ses 5 filles ne bénéficient d'aucune assurance vie à leur nom.
Pour résumer il y 4 bénéficiaires d'assurances vie : mon père, mon oncle, mon cousin et moi même. Et 7 héritiers qui sont les 7 enfants, mon père, mon oncle et mes 5 tantes. Les héritiers se partagent les comptes à vue.
Je tiens à préciser que quelques années après l'ouverture de ces assurances vie, et suite au décès de son mari, ma grand mère a été mise sous tutelle. Elle est aussi rentrée dans une maison de retraite.
En contactant la banque après le décès de ma grand mère, il s'est avéré que deux comptes assurance vie avaient été rachetées à la demande de la tutelle avec l'aval du juge et que l'argent avait été versé dans une autre banque. Cet argent est toujours disponibles sur un compte à vue.
En contactant la tutelle, elle m'a dit que ces assurances vie avaient été rachetées pour faire face au paiement de la maison de retraite; ce que je comprends très bien.

Deux autres comptes d'assurance vie dont mon cousin et moi même devions bénéficier ont été sortis des assurances vie et transférés sur des comptes à vue dans la même banque, c'est à dire le CIC. Cet argent est à ce jour toujours disponible mais comme elle ne sont sur des assurances vie, le résultat est que nous nous sentons spoliés puisque cet argent sera partagé entre les 7enfants et non plus restitué à mon cousin et moi même du coup !.

je ne comprends pas comment on peut au sein d'une même banque sortir de l'argent sur des comptes assurances vie nominatifs pour les placer sur des comptes a vue.

Quel recours nous avons pour récupérer cet argent qui est toujours disponible? Ce qui était la volonté de ma grand mère. Des papiers bancaires le stipulent.

Je sais, cela paraît très compliqué. Je me sens avec mon cousin notamment vraiment spolié par la tutelle qui je trouve a demander à verser une trop grosse somme d'argent sur ce compte à vue et prive du coup certains bénéficiaires de leur héritage. Ce qui est contraire à la volonté de ma grand mère. .

J'espère avoir été clair.

Merci par avance de votre réponse,

5 réponses

Bonjour,
Si je vous ai bien compris, vous nous dites :
- que 2 assurances-vie ont été rachetées à la demande de la tutelle,
- mais que les deux autres (dont le votre) auraient été transférées (donc rachetées) à l'initiative de la banque ?

Si c'est bien ça, si je vous ai bien compris, c'est rigoureusement impossible. Et pour au moins deux raisons :
- Dans le cas de l'assurance-vie, seul l'assuré / souscripteur, propriétaire du contrat (représenté dans ce cas par le tuteur) a la possibilité d'effectuer une telle opération ;
- Votre grand-mère avait souscrit ces contrats au guichet du CIC, certes mais en réalité l'assureur, ce sont les ACM, filiale du Crédit mutuel (société "mère" du CIC). Le CIC vend les contrats mais ne les gère pas. Par contre, le guichet est aussi un point de contrôle supplémentaire.

Alors, à moins d'une erreur bien improbable, les banquiers et assureurs étant en général extrêmement prudents avec ces affaires de tutelle, il vous faut voir du côté du tuteur.
Je vous rappelle que ce dernier a des comptes à rendre au juge mais aussi au conseil de famille. C'est là, dans un premier temps qu'il vous faut poser les questions.
Cordialement.
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bonjour
vous n'ètes beneficiaire que si les contrats existent au jour du décès de l'assuré. ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. les fonds rentrent donc dans l'actif successoral de votre Grand Mère et seront partagés aux héritiers entre autre ses enfants. qui a demandé le rachat et avec l'accord de qui est un autre problème
cordialement
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victorydc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 4
18 mai 2009 à 18:40
merci pour vos réponses.

savez vous si l'on peut attaquer la tutelle pour mauvaise gestion?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
16 mai 2009 à 19:55
Je cite : "Je vous rappelle que ce dernier a des comptes à rendre au juge"
En théorie oui, mais les comptes de tutelle dans la pratique ne sont jamais vérifiés ; donc ça ne me surprend nullement qu'une telle opération ait été rendue possible et l'argent mis sur un compte pivot dont le majeur protégé de reverra pas le premier centime.
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victorydc Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2009 4
16 mai 2009 à 20:19
nous ne savons pas encore qui a pris la décision de racheter les 4 assurances vie. nous imaginons qu'il s'agit de la tutelle avec l'aval du juge. Nous imaginons que cet réserve d'argent devait servir à payer la maison de retraite. cependant, cet argent, notamment celui qui est encore au CIC n'a pas servi pour payer la maison de retraite. et est encore disponible.
ce que je veux savoir est s'il est possible de récupérer cet argent. car nous nous sentons avec mon cousin vraiment spoliés. puisque les assurances vie n'existent plus.
si il y a une justice (dans le premier sens du terme), cet argent devrait être restitué aux bénéficiaires des assurances vie qui ont été rachetées malencontreusement.
je trouve que cela est une grosse erreur de la part de la tutelle (si c'est elle qui a donné l'ordre). cet argent n'a pas servi et les bénéficiaires du coup ne peuvent plus bénéficier de cet argent.
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