Mariage et pacs droit de succession????
boubou75
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je viens vers vous pour des avoirs des renseignements. Voici mon histoire. Mon beau-père a perdu sa femme il y a 9 ans.Il y a un contrat de mariage entre la défunte et le vivant. Entre temps, il a connu une autre personne qui vivent ensemble. Est ce que mon beau-père peut se pacs avec la personne sachant qu'il a perdu sa femme??? Admettons qu'il s'est pacs, comment çà se passe au niveau de l'héritage de ses enfants s'il vient à décédé???? Merci de m'éclairer un maximum. A bientôt.
Je viens vers vous pour des avoirs des renseignements. Voici mon histoire. Mon beau-père a perdu sa femme il y a 9 ans.Il y a un contrat de mariage entre la défunte et le vivant. Entre temps, il a connu une autre personne qui vivent ensemble. Est ce que mon beau-père peut se pacs avec la personne sachant qu'il a perdu sa femme??? Admettons qu'il s'est pacs, comment çà se passe au niveau de l'héritage de ses enfants s'il vient à décédé???? Merci de m'éclairer un maximum. A bientôt.
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- Convention spécifique pacs - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, votre beau-père, veuf, peut conclure un PACS, se remarier comme il le veut.
S'agissant de sa succession, voir l'article ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 480 pacs et succession les droits du concubin survivant
Cordialement.
Oui, votre beau-père, veuf, peut conclure un PACS, se remarier comme il le veut.
S'agissant de sa succession, voir l'article ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 480 pacs et succession les droits du concubin survivant
Cordialement.
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