Mariage et pacs droit de succession????
boubou75
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vendredi 15 mai 2009
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15 mai 2009 à 16:26
Berna65 - 15 mai 2009 à 16:40
Berna65 - 15 mai 2009 à 16:40
A voir également:
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- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Bonjour,
Oui, votre beau-père, veuf, peut conclure un PACS, se remarier comme il le veut.
S'agissant de sa succession, voir l'article ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 480 pacs et succession les droits du concubin survivant
Cordialement.
Oui, votre beau-père, veuf, peut conclure un PACS, se remarier comme il le veut.
S'agissant de sa succession, voir l'article ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 480 pacs et succession les droits du concubin survivant
Cordialement.