ECO PTZ
hemery
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pradidier Messages postés 1 Statut Membre -
pradidier Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Notre banquier (BNP) nous dit qu'ils n'ont pas les documents nécessaires pour nous établir un éco-pret à taux zéro, nous attendons depuis janvier, et il nous dit que les travaux ne doivent pas être commencés : nous n'avons rien trouvé la-dessus.
Pouvez vous me dire si vous avez plus d'infos ?
Merci pour votre aide
Notre banquier (BNP) nous dit qu'ils n'ont pas les documents nécessaires pour nous établir un éco-pret à taux zéro, nous attendons depuis janvier, et il nous dit que les travaux ne doivent pas être commencés : nous n'avons rien trouvé la-dessus.
Pouvez vous me dire si vous avez plus d'infos ?
Merci pour votre aide
4 réponses
Juste pour vous apporter des éléments supplémentaires voici un extrait du décret paru au Journal Officiel consultable par tout le monde sur le site legifrance.gouv.fr :
L'article R. 331-72 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8.L'avance aidée par l'Etat mentionnée à l'article R. 319-1 ».
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Pour les avances émises jusqu'au 30 juin 2009, il est admis que, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 319-16, les travaux peuvent avoir été commencés à compter du 1er mars 2009.
Merci de me tenir informé de la réponse de votre banquier.
L'article R. 331-72 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8.L'avance aidée par l'Etat mentionnée à l'article R. 319-1 ».
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Pour les avances émises jusqu'au 30 juin 2009, il est admis que, par dérogation au premier alinéa de l'article R. 319-16, les travaux peuvent avoir été commencés à compter du 1er mars 2009.
Merci de me tenir informé de la réponse de votre banquier.
bonjour,
je suis également dans ce cas ou mon banquier de la BNP pour ne pas le citer me dis que ce pret n'est pas encore disponible, n'y a t il pas de date buttoir pour la distribution de cet ECOPTZ ?
en ce qui concerne les travaux pris en compte par ce pret, les travaux effectués en mars peuvent etre valable si le pret est contracté avant fin juin (a voir dans le décret).
Cordialement.
je suis également dans ce cas ou mon banquier de la BNP pour ne pas le citer me dis que ce pret n'est pas encore disponible, n'y a t il pas de date buttoir pour la distribution de cet ECOPTZ ?
en ce qui concerne les travaux pris en compte par ce pret, les travaux effectués en mars peuvent etre valable si le pret est contracté avant fin juin (a voir dans le décret).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le premier qui a des nouvelles prévient l'autre !!!!