PASSERA ? PASSERA PAS ?
ChristineL
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Voici plus de trente ans, mon grand-père et un de ses fils ont acheté une maison en indivis , en 1951, dont l'allée de sortie est située côté fils. Puis, après son mariage, le fils s'est donné au dernier vivant avec sa femme.
Mon grand-père mort, mon père (son autre fils) a racheté son côté de maison (sans passage), et de nouveaux contrats ont séparé les biens entre les deux familles (je crois 1979). A la mort de l'épouse du premier fils, les héritiers, pour vendre, ont décidé de retirer le droit de passage à mes parents.
La maison est à deux mètres de la rue, mais à l'endroit où ils pourraient faire un portail, passent les tuyaux du gaz et de l'eau. D'autre part, les travaux seraient assez honéreux, ce que mes parents ne peuvent assumer. En outre, ils ont 86 et 83 ans et les héritiers commencent à parler d'avocat.
Est-ce que quelqu'un sait si le droit de passage est perdu, ou toujours exigible ?
Merci
Voici plus de trente ans, mon grand-père et un de ses fils ont acheté une maison en indivis , en 1951, dont l'allée de sortie est située côté fils. Puis, après son mariage, le fils s'est donné au dernier vivant avec sa femme.
Mon grand-père mort, mon père (son autre fils) a racheté son côté de maison (sans passage), et de nouveaux contrats ont séparé les biens entre les deux familles (je crois 1979). A la mort de l'épouse du premier fils, les héritiers, pour vendre, ont décidé de retirer le droit de passage à mes parents.
La maison est à deux mètres de la rue, mais à l'endroit où ils pourraient faire un portail, passent les tuyaux du gaz et de l'eau. D'autre part, les travaux seraient assez honéreux, ce que mes parents ne peuvent assumer. En outre, ils ont 86 et 83 ans et les héritiers commencent à parler d'avocat.
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