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2 réponses
Bonjour,
A partir du moment où vous etes mensualisé, vous ne devez pas régler les éventuelles rejets de prélèvement.Au bout de 2 rejets, vous allez recevoir un courrier vous notifiant les rejets et vous expliquant que vous n'etes plus mensualisé pour 2009.Voous retournez donc au système classique du paiement de l'impot, avec éventuellement des tiers provisionnels à régler et le solde de votre impot sera prélevé directement sur votre compte 10 jours après l'échéance du role dont vous faites partie ( en général le 15/09 ).Pour plus de précisions, contactez votre Trésorerie.
A partir du moment où vous etes mensualisé, vous ne devez pas régler les éventuelles rejets de prélèvement.Au bout de 2 rejets, vous allez recevoir un courrier vous notifiant les rejets et vous expliquant que vous n'etes plus mensualisé pour 2009.Voous retournez donc au système classique du paiement de l'impot, avec éventuellement des tiers provisionnels à régler et le solde de votre impot sera prélevé directement sur votre compte 10 jours après l'échéance du role dont vous faites partie ( en général le 15/09 ).Pour plus de précisions, contactez votre Trésorerie.
bonjour, merci à vous, mais ce n'était pas totalement ce que je voulais savoir : je voulais savoir si le Trésor avait bien le droit de refuser le chèque qui réglait les deux prélèvements, en se fondant sur quels textes ? car s'il n'y a pas de texte, même si on est engagé dans une mensualisation, il ne devrait pas pouvoir, en cas d'incident, refuser une régularisation immédiate de l'incident par un chèque, au lieu de nous sortir de la mensualisatoin.
J'espère que vous n'avez pas raison sur l'autre point que vous m'apprenez : la personne que j'ai appelé ne m'a jamais dit que je serais prélevé le 15 , mais que je devais faire un courrier avec un chèque, car bien sûr je ne peux pas payer un tel montant des deux tiers le 15 ! j'ai du quitter mon travail pour aller poster cette lettre le 15, cachet de la poste, pour éviter des pbs et des pénalités supplémentaires m'a-t-elle dit ;
J'espère que vous n'avez pas raison sur l'autre point que vous m'apprenez : la personne que j'ai appelé ne m'a jamais dit que je serais prélevé le 15 , mais que je devais faire un courrier avec un chèque, car bien sûr je ne peux pas payer un tel montant des deux tiers le 15 ! j'ai du quitter mon travail pour aller poster cette lettre le 15, cachet de la poste, pour éviter des pbs et des pénalités supplémentaires m'a-t-elle dit ;
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