Resiliation de bail par propriétaire

salomé - 14 mai 2009 à 17:59
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 mai 2009 à 17:13
Bonjour,
Mon propriétaire m'a notifiée la non reconduction de mon bail par lettre recommandée, bail arrivant à son terme le 16/09/09, il n'a notifié aucun motif sur le courrier.
Il y a 1 an maintenant je me suis séparé de mon conjoint et me retrouve seule depuis avec mes deux enfants dans se logement (trop couteux mais en attente de logement social), j'ai rencontré il y a plusieurs mois de grandes difficultés financières et je n'ai pas pu payer un mois de loyer, je me suis arrangée avec le propriétaire et il était d'accord pour ramener la caution à 1 mois au lieu de 2 comme l'autorise la loi maintenant. Récemment j'ai encore eu des problèmes financiers et je n'ai pas pu payer un autre loyer, cela faisait donc 2 mois de loyer en retard.
Je connais le motif pour lequel il ne veut pas me renouveler le bail mais il ne l'indique pas dans son courrier recommandé, ma question est : ce courrier est-il valable ou pas ?
je vous remercie de vos réponses

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 mai 2009 à 18:02
Il aurait du mettre dans son courrier qu'il ne renouvelait pas le bail pour motif réel et sérieux, mais vous êtes au courant...
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Effectivement je pense savoir pourquoi il ne renouvelle pas mon bail, mais le problème c'est que le 15/09 je me retrouve à la rue, je devrais avoir un logement social à la fin de l'année, je souhaite donc en attendant rester dans se logement, je voudrais juste savoir si son courrier est bon ou pas si il ne l'est pas je peux donc rester dans le logement en attendant d'en avoir un autre.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 mai 2009 à 17:13
Effectivement le congé adressé au locataire doit être motivé, mais vu les circonstances, ce n'est pas sur que sur le fond le bailleur n'ait pas gain de cause, même s'il n'a pas respecté la forme.
Vous pouvez lui proposer de rester en lui versant des indemnités d'occupation mais il y a des chances qu'il refuse car il n'a pas confiance en vous, à juste titre d'ailleurs, car vous n'auriez pas du laisser pourrir la situation.
Il vous restera l'hébergement chez une amie ou un membre de votre famille en attendant votre logement HLM.
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