Quel bail prendre?
ALYA
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14 mai 2009 à 18:02
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 mai 2009 à 18:08
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 mai 2009 à 18:08
A voir également:
- Quel bail prendre?
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Faux bail - Forum Louer un logement
1 réponse
Marie S
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16 juillet 2009
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14 mai 2009 à 18:08
14 mai 2009 à 18:08
Non meublé.
Le fait d'avoir une cuisine équipée ne suffit pas à qualifier un logement de "meublé".
Il faut qu'il y ait des lits, des armoires, des tables, des buffets et que le locataire ait juste ses valises à poser et son linge et vaisselle personnelle à apporter.
Si ce n'est pas le cas c'est un logement non meublé.
Le fait d'avoir une cuisine équipée ne suffit pas à qualifier un logement de "meublé".
Il faut qu'il y ait des lits, des armoires, des tables, des buffets et que le locataire ait juste ses valises à poser et son linge et vaisselle personnelle à apporter.
Si ce n'est pas le cas c'est un logement non meublé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...