Rachat d'un fonds de commerce en redressement

maxenceè' - Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 15:08
 Stan - 18 mai 2011 à 12:03
Bonjour,

Je suis en pourparler pour racheter un fond de commerce en redressement judiciare. Le redressement est de 100.000 euros, en cours de remboursement sur dix ans. Je ne rajoute pas d'argent, je rachete cette société au prix de la dette.
Je précise qu'il s'agit d'une sarl.
Je n'ai pas de sarl moi même actuellement.
Mes questions sont: Dois créer une sarl pour pouvoir racheter celle en redressement, ou puis je acheter directement cette dernière?
Dois je faire un emprunt bancaire?
Dans le plus noir des tableaux, si l'entreprise ne gagne pas assez d'argent pour assurer le remboursement en plus de toutes les autres charges, quels sont mes risques? Vais je me retrouver avec 100.000 euros de dettes, ou bien le seul risque est il de perdre le capital de la société, qui sera de 7.500 euros?

Merci par avance et pardon pour mon manque de culture juridique...

3 réponses

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18 mai 2009 à 23:36
le fonds de commerce et les parts sociales sont 2 choses différentes.
le nantissement de parts sociales n'a aucun impact sur le fonds de commerce de la société.
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16 mai 2009 à 16:35
Dois créer une sarl pour pouvoir racheter celle en redressement, ou puis je acheter directement cette dernière?

vous devez créer une société, de cette manière vous récupérez le fonds de commerce sans le passif créée avant le redressement judiciaire.

Dois je faire un emprunt bancaire?

oui, sauf si vous avez la somme.

Dans le plus noir des tableaux, si l'entreprise ne gagne pas assez d'argent pour assurer le remboursement en plus de toutes les autres charges, quels sont mes risques?

si vous vous endettez, vous etes souvent caution solidaire du remboursement de la dette donc le risque est de payer le prêt.

pour votre complète information, je suis avocat à Paris spécialisé en droit des sociétés. contact[arobase]alliance-juris.com
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Bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse, qui m'aide un peu plus vers mon orientation.
Je ne manquerai pas de vous contacter, pour faire appel à votre aide juridique.

Je pense créer une E.U.R.L, injecter 20% en capitaux propres et emprunter le reste de la somme à la banque, en espérant que cette dernière ne m'oblige pas à me porter caution de l'entreprise.

Merci encore pour vos éclaircissements.
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16 mai 2009 à 18:08
vous pouvez négocier d'autres moyen de garantie auprès de votre banque telle que le nantissement des parts sociales de votre société ou le nantissement du fonds de commerce ce qui vous évite d'être caution personnelle.
en cas de problème, la banque se paiera sur les parts et sur le fonds
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Merci beaucoup pour cette information, qui me rassure grandement!
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Bonjour,

je reviens vers vous à propos du nantissement du fond de commerce...

En langage profane, cela veut-il dire que le fond de commerce sera saisi et mis en vente par la banque en cas de difficulté de paiement, sur la base de sa valeur ou du reste de l'emprunt à rembourser?

Merci encore pour toutes vos réponses...

Maxence.
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maxence74 Messages postés 20 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 septembre 2016
18 avril 2010 à 20:56
Bonjour, je reviens vers vous pour solliciter votre aide, à nouveau, si vous êtes d'accord?

Cordialement...
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Maxence,

Oui, si le fonds de commerce est nanti, c'est lui qui sera mis en vente pour rembourser la banque. La valeur ne sera plus votre problème mais celui de la banque, puisqu'elle ne vous aura pas pris comme caution solidaire.

Après, soit le prix de vente couvre l'emprunt, et tant mieux pour la banque (dans ce cas, il est intéressant de se demander ce qui arrive du solde?), soit il ne le couvre pas, et tant pis pour la banque, elle aura quand même perdu moins que prévu...

Bonne chance,

Stan
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