Cloture non mitoyenne

- - Dernière réponse :  Augustin - 14 mai 2009 à 16:55
Bonjour,
voila cela fait trois que nous avons fait construire une maison mon pignon de coté est à la limite des bornes que nous avons borné avec un expert geometre et ma cloture que nous avons posé est à la limite des bornes que nous avons donc fait posé, ma cloture est un grillage. je voudrais savoir si le voisin a le droit de faire pousser du lierre sur mon grillage? car en fait le grillage se trouve a la limite des deux bornes tout comme notre pignon maison et je voudrais aussi savoir si je peux intervenir si mon voisin fait pousser du lierre sur mon pignon de ma maison? voila merci de me repondre assez rapidement
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3 réponses

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Merci
Le bornage a-t-il été fait de façon contradictoire avec votre voisin ?
non le bornage a été réalisé par un geometre puisse que le terrain n'a pas été borné donc c'est nous qui l'avons fait car le voisin n'a pas voulu payé le bornage du fait que c'est un terrain qui lui appartenait auparavant et pour le delimiter c'était a nos frais donc on la fait faire par un geometre et le voisin ne voyait pas d'inconvénient, merci
> adelaÏde -
Comme le bornage n'est pas contradictoire, rien n'empêche votre voisin de dire que la clôture est mitoyenne ou, même, implantée, sur son terrain !
> Augustin -
meme si le grillage nous a été à nos frais et qu'il est en premiere limite des deux bornes c'est a dire que le grillage est de notre coté, mon mari la posé de façon a ce que le grillage est chez nous et qu'il ne leur appartient pas! mais a t-il droit d'envahir mon grillage avec son lierre parce que d'en ce cas je met du deserbant ? de meme pour mon pignon murale, il ne peut pas recouvrir mon pignon avec du lierre, surtout que c'est une maison neuve ?
> adelaÏde -
Concernant le bornage : comme il n'a pas été fait de façon contradictoire avec votre voisin, avec production d'un plan de bornage officiel signé des 2 parties, vos bornes n'ont aucune valeur et la limite séparative peut être à tout moment contestée par votre voisin comme n'étant pas celle définie actuellement pas les bornes en place.

Concernant les plantes grimpantes : elles n'ont bien évidement pas à grimper sur votre mur pignon ou sur le grillage (avec la nuance énoncée ci dessus concernant la limite de propriété). Par contre vous n'avez pas à faire justice vous même en employant du désherbant. Vous devez avertir votre voisin par LRAR en le mettant en demeure de supprimer toute végétation. En cas de refus, il vous faudra, hélas, alors passer par la voie judiciaire.
> Augustin -
merci beaucoup d'avoir repondu a toutes mes questions c'était important de savoir avant d'agir maintenant je peux en avertir le voisin merci et bonne journée
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Merci
Si le bornage a été fait par un géomètre-expert ( cette qualification est importante), peu importe qui a payé et qu'il y ait eu contradiction ou non, le droit de propriété est opposable; ça veut dire que vous bénéficiez de tous les droits de propriété définis dans le code civil à l'intérieur de votre bornage et ce dans la limite des lois (du code de l'urbanisme principalement).
1) si vous sentez que vous avez besoin de vous protéger d'un voisin peu accommodant , prenez en photo les bornes existantes, et vérifiez que vous êtes toujours en possession des documents de bornage fournit par le géomètre, à défaut contactez-le pour en avoir une copie (c'est payant mais pas très cher).
2) Dans tous les cas, faites tout pour vous entendre avec votre voisin, lorsque vous prenez une initiative "de voisinage". Par exemple il est prudent de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception expliquant vos intention, même si vous le voyez avant pour lui expliquer, ajouter simplement que c'est la procédure qui vous y oblige (pour ne pas le vexer).
3) si vous ne l'avez pas prévenu pour le grillage, avez-vous demandé une autorisation de travaux à la mairie? Si oui tant mieux, si non il va falloir "marcher sur des oeufs".
4) N'utilisez jamais de désherbant , même en vente libre, ces produits sont extrêmement nocifs pour vous, vos voisins, vos enfants, vos animaux... Il y a des méthodes simples, peu onéreuses et sans danger pour résoudre ce type de problème. Vous pouvez me contacter directement sur mon site, mais je ne donne ces infos qu'aux personnes qui s'en montrent dignes.
5) par exemple, vous pouvez passer un accord écrit avec votre voisin, pour qu'il laisse courir une vigne vierge sur votre mur pignon, moyennant quoi il assure l'entretient de la vigne et du dit mur avec vous-même. Trouvez une solution équitable tant financière que "manuelle".

Pensez à ces si belles petites pelouses "communes" qui font le fièrté des lotissements anglais, ce ne sont tout de même pas les britanniques qui oseraient nous donner des leçons de bon voisinage.

J'ai 5 voisins autour de ma maison, ça rend très philosophe. Mes voisins aussi, ceux qui ne l'ont pas compris on quitté le lotissement, il y a 114 maisons.
Même si le bornage a été fait par un géomètre-expert, un bornage non contradictoire ne permet pas d'officialiser une limite séparative de propriété entre voisin. Devant un juge, seul le bornage contradictoire sera reconnu.
La qualité nominative d'expert d'un géomètre indique juste qu'il est habilité à intervenir sur décision de justice.

En ce qui concerne la déclaration préalable pour la clôture, seule la lecture du règlement local d'urbanisme pourra dire si elle est nécessaire ou pas. Très souvent, les clôtures ne sont pas soumises à déclaration.

Même si vous n'employez pas de désherbant, il ne vous est pas possible de faire le nécessaire vous même pour retirer ces plantes (arrachage, tonte...).

Pour finir, si je suis entièrement d'accord avec ceci sur les bonnes relations de voisinage et la nécessité de trouver les meilleurs arrangements possibles pour vivre en bonne entente, il faut toutefois garder à l'esprit qu'en cas de conflit amenant à une procédure judiciaire (et des fois, ça arrive plus vite qu'on ne le pense), tous ces arrangements entre gentils voisins ne vaudront plus rien et les bases de "discutions" entre avocats seront celles qui sont écrites dans les textes de lois.
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Merci
Ha! j'oubliais :
Pour trouver un accord "équitable" rapidement, faites appel à une tierce personne indépendante.
Mon grand père à fait ça toute sa vie, et pourtant c'était en corse, Je pense souvent à lui, j'espère être digne de lui.
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