Usurpation de dénomination sociale
Ced3334
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Bonjour,
J 'ai créé une entreprise de commerce de détails il y a plus d'un an, malheureusement elle est en cours de liquidation, les clés du local que je louais ont été remises au propriétaire. Ce dernier a trouvé un nouveau locataire recemment qui exerce son activité avec ma signalétique (ma dénomination sociale) et utilise ma dénomination sociale dans ses courriers de prospection.
Quel est le recours possible et la démarche à suivre pour faire valoir mon droit de propriété industrielle?
J 'ai créé une entreprise de commerce de détails il y a plus d'un an, malheureusement elle est en cours de liquidation, les clés du local que je louais ont été remises au propriétaire. Ce dernier a trouvé un nouveau locataire recemment qui exerce son activité avec ma signalétique (ma dénomination sociale) et utilise ma dénomination sociale dans ses courriers de prospection.
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