Sujet Précédent Sujet Suivant

Usurpation de dénomination sociale

Ced3334 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 13 mai 2009 à 23:18
 Profil bloqué - 16 mai 2009 à 16:38
Bonjour,

J 'ai créé une entreprise de commerce de détails il y a plus d'un an, malheureusement elle est en cours de liquidation, les clés du local que je louais ont été remises au propriétaire. Ce dernier a trouvé un nouveau locataire recemment qui exerce son activité avec ma signalétique (ma dénomination sociale) et utilise ma dénomination sociale dans ses courriers de prospection.
Quel est le recours possible et la démarche à suivre pour faire valoir mon droit de propriété industrielle?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Profil bloqué
16 mai 2009 à 16:38
votre dénomination sociale était-elle déposée à l'INPI ?
0

Discussions similaires

usurpation plaque immatriculation
letmoi -
letmoi -

22 réponses
résiliation compte caisse d'épargne avec part sociale
Mamybibi78 -
gitane2229 -

1 réponse
decision du jaf contraire à l'enquete sociale
tristesse -
letis -

16 réponses
usurpation de plaque d immatriculation
seb124 -
doris33 -

7 réponses
Usurpation d ADRESSE DE DOMICILE
orace -
orace -

10 réponses