CDD non payé, quel recours ?.

florianlyon - 13 mai 2009 à 18:09
spiki
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31 mai 2009
- 17 mai 2009 à 12:16
Bonjour,

Je vous explique, ma situation, tout d'abord je pense que mon cas à déjà été abordé mais je ne connais rien en droit, j'ai fait des recherche mais j'ai été un peu pommé au milieu de tous les textes. Je vous explique donc ma situation.

Je suis étudiant et salarié (je sais pas si le mot est exact) dans une société d'événementiel, je distribue de la presse gratuite.

Chaque moi je reçois un CDD par journal à distribué (je distribue 3 journaux différent, donc 3 CDD par mois), seulement un des ces journal à déposé le bilan, donc les distributions ont été annulées, l'information n'est pas tombée de suite mais chaque semaine un coup de fil pour m'avertir que le journal n'était pas distribué cette semaine mais que mes heures me serais payé (Je n'est jamais eu de probléme, d'habitude chaque fois qu'une distrition était annulée j'ai été payé).

Sur mon contrat j'avais 7h30 de prévue, aucune n'a été effectué.

Aujourd'hui, jour de paye et à ma surprise il me manque ces heures sur ma paye (la fiche de paye arrive vers le 20, j'ai vu ça sur mon compte en ligne).

Ma question est donc simple, mon employeur a t'il le droit de ne pas me payer ces 7h30 sachant que je n'ai eu aucun avenant à mon contrat, que des coups de telephonne me disant que je ne bosserais pas tel jour mais que je serais payé (La direction étant à Paris, et à Lyon, c'est une stagiaire qui gérais ce journal) ?

Sinon, quel recours ai-je ?

Petite précision, j'ai appelé mon agence de Lyon, qui m'ont dit qu'il se renseignait auprés du siége et me répondait, cependant je me renseigne histoire de prévoir ...

9 réponses

spiki
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31 mai 2009
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17 mai 2009 à 00:32
bonsoir,
difficile à comprendre !
pour la distribution d'un journal tu avais un cdd de 7h30 ? donc 3 par mois.
reçevais tu les contrats avant le jour de la distribution ou après...
concernant l'entreprise qui a déposé le bilan, as tu reçu des contrats ?
quel est le recours précisé sur tes contrats ?
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florianlyon
17 mai 2009 à 00:39
Je me suis peut-être mal exprimé.

La société qui gére la diffusion me fait 3 CDD par mois, un pour chaque journal. Un des journal que je distribue n'est pas parru de tout le mois. Je reçois mes contrats en début de mois et la veille de la distribution on me disait que c'était annulé et que je serais payé.

En gros j'ai un contrat de 7h30 (j'ai bosser 0h dessus) qui m'a pas été payé, je n'est eu aucun avenant de la part de ma société pour me signaler une modifications de ce contrat.

Le journal est indépendant de mon employeur donc le dépot de bilan n'a rien a voir puisque ce n'est pas le journal qui me paye.
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spiki
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31 mai 2009
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17 mai 2009 à 00:58
là, je comprends mieux...

en fait, tout s'est fait par téléphone, donc, il n'y a aucun écrit !

il doit vous rémunérer !

demandez leur les heures en adressant un courrier en recommandé....ça devrait le faire réfléchir.
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florianlyon
17 mai 2009 à 01:03
Déjà je ne suis pas le seul, les 20 personnes qui distribuaient se journal à Lyon n'ont pas été payé. On à appelé notre agence qui nous a dit que en effet c'était pas normal, il doivent appeler le siège de Paris car il gère les paye la bas.

Aurais-tu un exemple de lettre ? ou un article de loi sur lequel me baser ?
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spiki
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31 mai 2009
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17 mai 2009 à 01:17
ça n'est pas tout de donner un texte de loi, encore faudrait il savoir l'interpréter et travailler sur les jurisprudences....

pourrais tu me scanner un contrat ? quel genre de boite est-ce ?
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florianlyon
17 mai 2009 à 01:23
Il s'agit d'une boite d'événementiel.

Après pour le contrat il dise dessus que les modification d'horaire doivent être donnée 2 jours avant et par écrit lol ...

Et qui a une période d'essai de un jour, et que le contrat peut-être rompu sans pré avis durant cette période.

Si tu veux je peu te le scanner, mais y a pas plus de détails sur le contrat et la rupture de contrat. Mais dit moi.
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spiki
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31 mai 2009
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17 mai 2009 à 01:26
le contrat est de un jour, donc, difficile d'avoir une période d'essai d'une journée...

depuis combien de mois tu travailles pour eux ?
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florianlyon
17 mai 2009 à 09:58
Je travaille pour eux depuis septembre.

Le contrat est pour un mois, j'avais 3 fois 2h30 dans celui-ci
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spiki
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17 mai 2009 à 12:16
Ecoute, ce genre de contrat je n'y comprends rien, il faut que je le vois...
si tu peux me le scanner :

bonnema@orange.fr
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