Carte Grise 50cc immatriculation

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J_O_J_O Messages postés 1605 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2015 - Modifié par Matthieu-B le 23/05/2011 à 18:41
 flo - 21 mars 2010 à 20:07
Bonjour, suite à l'achat d'une 50cc (Derbi 2003) D'occasion entre particulier mon problème est le suivant :::

*Pas immatriculé (car elle est d'année 2003.. même si la loi va être voté comme quoi tout deux roues doit être immatriculé.) Je veut savoir si immatriculé un deux roues est payant et si oui combien à peut près ..

*Le plus gros soucis est qu'on a fait les papiers de vente tout ça mais 2semaines après je me rend compte qu'il faut une carte grise pour pouvoir la conduire sinon risque de gros ennuis avec la police ( Moi qui croyait qu'il n'y avait pas besoin de CG si la moto n'était pas immatriculé ..) Enfin bref donc comment faire pour avoir une nouvelle carte grise si on n'a pas l'ancienne ?!

Merci de vos réponse !
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8 réponses

gerber1 Messages postés 15870 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 943
27 nov. 2009 à 11:55
Les cyclomoteurs (50 cm3 et moins) achetés neufs doivent être immatriculés depuis du 1er juillet 2004 et ce en vertu de L'article 19 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001. (1)
Ceux acquis avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 1er janvier 2011. En clair, si vous possédez ou achetez en France un 50 cm3 ou moins d'occasion (une mobylette, un scooter ou une mécaboite) qui n'a jamais été immatriculé, vous aurez jusqu'au 30 décembre 2010 pour le faire.

Il n'est donc pas obligatoire d'immatriculer les moins de 50 cm3 ne l'ayant jamais été avant le 31 décembre 2010 comme l'affirment certains. Mais savoir qu'a dater du 1 Janvier 2011 cela deviendra obligatoire pour tous les 50 cm3 et ce sans aucune exception.
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