Reclassement professionnel
EL KIHEL Ali
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13 mai 2009 à 17:12
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 13 mai 2009 à 17:50
liouliou Messages postés 474 Date d'inscription mardi 12 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2009 - 13 mai 2009 à 17:50
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liouliou
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27 juillet 2009
309
13 mai 2009 à 17:50
13 mai 2009 à 17:50
Bonjour,
Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur.
Le médecin du travail peut demander un reclassement professionnel, pour tout salarié qui rencontre des difficultés pour assurer son poste de travail.
Selon l'article L. 4624-1 du code du travail, ancien article L. 241-10-1:
« Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé "physique et mentale" des travailleurs.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.»
Par conséquent le médecin du travail peut demander un aménagement du poste de travail, une mutation dans un autre secteur de l’entreprise, ou sur un autre site de l’entreprise, un aménagement du temps de travail.
Important :
La demande de reclassement professionnel est adressée à l’employeur
L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail
Un salarié peut demander à rencontrer le médecin de santé au travail, en dehors des visites périodiques, pour exposer les difficultés rencontrées dans le travail, afin de tenter de faire aménager son poste.
Toute demande de reclassement professionnel est effectuée par le médecin de santé au travail puis transmise à l’employeur.
Le médecin du travail peut demander un reclassement professionnel, pour tout salarié qui rencontre des difficultés pour assurer son poste de travail.
Selon l'article L. 4624-1 du code du travail, ancien article L. 241-10-1:
« Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de poste, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé "physique et mentale" des travailleurs.
Le chef d'entreprise est tenu de prendre en considération ces propositions et en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, la décision est prise par l'inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.»
Par conséquent le médecin du travail peut demander un aménagement du poste de travail, une mutation dans un autre secteur de l’entreprise, ou sur un autre site de l’entreprise, un aménagement du temps de travail.
Important :
La demande de reclassement professionnel est adressée à l’employeur
L’employeur doit prendre en compte les propositions du médecin du travail
Un salarié peut demander à rencontrer le médecin de santé au travail, en dehors des visites périodiques, pour exposer les difficultés rencontrées dans le travail, afin de tenter de faire aménager son poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...