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Batiment non regularise

ben - 13 mai 2009 à 17:03
 ben - 13 mai 2009 à 18:05
Bonjour
j ai achete une maison avec extension de 30ans dont les vendeurs ne m ont pas informe qu il n etait pas regularise
j ai donc fait un permis de construire pour mes travaux dans la maison et demande la regularisation du batiment sans modifications , que j ai recu refuse du fait des toles sur toit , une pente au lieu de 2 , et un enduit blanc au lieu de ton pierre.
qui doit payer les travaux pour regulariser ce batiment et voir mon permis accepte ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
13 mai 2009 à 17:54
Vous avez acheté le bien en l'état, et de ce fait avez renoncé à tout recours contre les vendeurs, donc n'espérez pas les faire payer, c'est bien à vous de modifier le bâtiment si vous voulez votre PC.
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Réponse 2 / 2
ben
13 mai 2009 à 18:05
je dois donc payer une deuxieme fois la toiture et l enduit qui ont etait fraude par l ancien proprietaire qui lui ne ma rien dit
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