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Vente terrain, comment déclarer ?

JujudeMars Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 13 mai 2009 à 10:58
JujudeMars Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2009 - 13 mai 2009 à 13:05
Bonjour,

J'ai vendu un petit bout de terrain qui m'appartenait.
Sur quel imprimé dois-je déclarer aux impôts la somme que j'ai encaissée ?

Merci pour votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
13 mai 2009 à 12:56
Le produit de la vente n'est pas un revenu et n'a donc pas à être déclaré. L'acheteur a déjà payé des impôts (droits d'enregistrement) lors de l'achat, et vous éventuellement une plus value, le tout fait par le notaire.
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