Vente terrain, comment déclarer ?
Bonjour,
J'ai vendu un petit bout de terrain qui m'appartenait.
Sur quel imprimé dois-je déclarer aux impôts la somme que j'ai encaissée ?
Merci pour votre réponse.
J'ai vendu un petit bout de terrain qui m'appartenait.
Sur quel imprimé dois-je déclarer aux impôts la somme que j'ai encaissée ?
Merci pour votre réponse.
3 réponses
-
Le produit de la vente n'est pas un revenu et n'a donc pas à être déclaré. L'acheteur a déjà payé des impôts (droits d'enregistrement) lors de l'achat, et vous éventuellement une plus value, le tout fait par le notaire.
-
Comme je le dis sur un autre message, un chat est organisé par des avocats ce soir (mercredi 13 mai) à 18h sur le sujet de la déclaration et des impots. Posez votre question et les avocats vont y répondre. Voici l'adresse du site: http://www.parlonsdroit.org/
-
Merci beaucoup darlana pour ta réponse. :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...