Vente terrain, comment déclarer ?

Question

Bonjour,

J'ai vendu un petit bout de terrain qui m'appartenait.
Sur quel imprimé dois-je déclarer aux impôts la somme que j'ai encaissée ? 

Merci pour votre réponse.

darlana · Accepted Answer

Le produit de la vente n'est pas un revenu et n'a donc pas à être déclaré. L'acheteur a déjà payé des impôts (droits d'enregistrement) lors de l'achat, et vous éventuellement une plus value, le tout fait par le notaire.

Solo · Answer

Comme je le dis sur un autre message, un chat est organisé par des avocats ce soir (mercredi 13 mai) à 18h sur le sujet de la déclaration et des impots. Posez votre question et les avocats vont y répondre. Voici l'adresse du site: http://www.parlonsdroit.org/

JujudeMars · Answer

Merci beaucoup darlana pour ta réponse. :)

Vente terrain, comment déclarer ?

3 réponses

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