Vente terrain, comment déclarer ?
JujudeMars
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A voir également:
- Doit on declarer la vente d'un terrain aux impots
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3 réponses
darlana
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13 mai 2009 à 12:56
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Le produit de la vente n'est pas un revenu et n'a donc pas à être déclaré. L'acheteur a déjà payé des impôts (droits d'enregistrement) lors de l'achat, et vous éventuellement une plus value, le tout fait par le notaire.