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3 réponses
Le produit de la vente n'est pas un revenu et n'a donc pas à être déclaré. L'acheteur a déjà payé des impôts (droits d'enregistrement) lors de l'achat, et vous éventuellement une plus value, le tout fait par le notaire.
Comme je le dis sur un autre message, un chat est organisé par des avocats ce soir (mercredi 13 mai) à 18h sur le sujet de la déclaration et des impots. Posez votre question et les avocats vont y répondre. Voici l'adresse du site: http://www.parlonsdroit.org/
La législation juridique et financière évolue en permanence...