A voir également:
- Notaire : Délai de succession interminable
- Procuration notaire prix - Guide
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Réclamer intérêts notaire - Forum Donation-Succession
- Provision sur frais notaire - Forum Immobilier
5 réponses
Bonjour,
Ren ne vous empêche d vous adresser à un autre notaire pour faire valoir vos droits. Donnez lui les coordonnées du notaire chargé de la succession, ça fera sans doute bouger les choses.
Ren ne vous empêche d vous adresser à un autre notaire pour faire valoir vos droits. Donnez lui les coordonnées du notaire chargé de la succession, ça fera sans doute bouger les choses.
Réponse succincte à un problème complexe :
- en cas de difficulté (réelle ou supposée) avec un notaire, il est toujours possible de s'adresser à la chambre des notaires du département du notaire
- pénalités fiscales si non-respect du délai : 10 % de majoration à/c du 13è mois suivant le décès + intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois à/c du 7è mois suivant le décès jusqu'au mois du paiement.
cordialement
- en cas de difficulté (réelle ou supposée) avec un notaire, il est toujours possible de s'adresser à la chambre des notaires du département du notaire
- pénalités fiscales si non-respect du délai : 10 % de majoration à/c du 13è mois suivant le décès + intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois à/c du 7è mois suivant le décès jusqu'au mois du paiement.
cordialement
Bonjour, si ça peut vous consoler,la succession de ma mère dure depuis 12 longues années et nous avons la désagréable impression de nous enliser de plus en plus . Nous pensons d'ailleurs à changer de notaire ,nous n'avons que trop attendu .Bon courage à tous
PS n'oubliez pas que les notaires font leur beurre sur l'actif brut de la succession .Donc plus ça traine en longueur d'années plus les réévaluations successives seront à la hausse et donc ,plus que rentable pour eux.
EX: s'il y a trois héritiers officiels , le quatrième héritier surprise c'est le notaire .
EX: s'il y a trois héritiers officiels , le quatrième héritier surprise c'est le notaire .
je me suis renseigné : le notaire a des obligations concernant les sommes qui " transitent"
dans son étude.
Lorsqu'il n'y a pas de mouvement sur le compte au bout de trois mois, il a l'obligation de déposer la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le dépôt de la somme génère des intérêts légaux (dépuis 2009 c'est l'effondrement mais auparavant ce n'était pas négligeable)
Alors , après avoir pris vos renseignements auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, écrivez à la Chambre des Notaires en exprimant vos doutes concernant "la gestion des liquidités" que le notaire tarde à partager et il est normal de réclamer les intérêts légaux quels qu'ils soient.
Ce qui est insupportable , c'est le manque de considération envers le "client ordinaire", qui est bousculé par le deuil, par les tensions générées par les questions sans réponse, par la suffisance de certains notaires.
Lorsqu'il y a silence , silence prolongé , la suspicion ne peut que s'installer.
Mais il existe aussi des notaires qui font bien leur travail!
dans son étude.
Lorsqu'il n'y a pas de mouvement sur le compte au bout de trois mois, il a l'obligation de déposer la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le dépôt de la somme génère des intérêts légaux (dépuis 2009 c'est l'effondrement mais auparavant ce n'était pas négligeable)
Alors , après avoir pris vos renseignements auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, écrivez à la Chambre des Notaires en exprimant vos doutes concernant "la gestion des liquidités" que le notaire tarde à partager et il est normal de réclamer les intérêts légaux quels qu'ils soient.
Ce qui est insupportable , c'est le manque de considération envers le "client ordinaire", qui est bousculé par le deuil, par les tensions générées par les questions sans réponse, par la suffisance de certains notaires.
Lorsqu'il y a silence , silence prolongé , la suspicion ne peut que s'installer.
Mais il existe aussi des notaires qui font bien leur travail!
cela fait 20ans pour nous la cause d'un mariage et d'un enfant et la soeur de mon mari cherche toujours une excuse pour ne pas signer j'habite sur deauville et elle en bourgogne il serait plus simple de signer mais la mechancete est plus for que tout jespere que pour vous cela se termine car on pert beaucoup d'argent aujourd'hui mon fils est papa et lui meme n'ent voit pas la fin alors qu'il serait plus simple de signer et ne plus se voir la haine est tres mauvaise conseiller bon courage
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question