Notaire : Délai de succession interminable

Chtimek - 12 mai 2009 à 20:32
 monio - 29 mars 2011 à 22:31
Bonjour,
Je souhaite avoir votre avis pour résoudre ce problème. Avant de vous poser les questions, je vous expose la situation :
Ma mère est décédée depuis août 2005. Depuis cette date, la succession n'est pas encore terminée.
Elle avait 4 enfants, et possédait une maison et de l'argent sur des comptes en banque.
La succession est confiée à un notaire proche géographiquement de deux des enfants. Les deux autres sont très éloignés. Cet éloignement engendre des problèmes de communication et de disponibilités. Ces deux contraintes ne facilité pas la résolution de la succession.
Vient s'ajouter à cela, les suppositions suivantes :
* Le premier héritier avait une procuration pour gérer les comptes de notre mère avant sa mort. Elle n'était plus autonome et avait besoin d'aide. Nous supposons qu'elle a détournait de la liquidité pour ses biens personnels. Elle n'a donc pas intérêt que la succession aboutisse et que la vérité soit découverte.
* Le second héritier mène une enquête pour prouver que le premier héritier a fraudé. Pendant ce temps, son fils loge à titre gracieux dans la maison de notre mère. Autrement dit, le second héritier est aussi intéressé que la succession dure le plus longtemps possible.
* Il reste maintenant les deux autres héritiers, mon frère et moi, qui par leurs éloignements géographiques ont du mal à concilier le tout et à faire avancer la succession.

Au sujet du notaire, il est une connaissance du premier héritier. Quand nous l'avons au téléphone pour lui demander d'accélérer la procédure de succession, il répond que nous devons nous entendre entre nous, ensuite il fera son travail.

En conclusion, deux héritiers essaient tan bien que mal de faire avancer la situation, les deux autres et le notaire la bloque autant que possible.

J'espère avoir été clair pour vous présenter cette situation compliquée et qui dure excessivement dans le temps.
Que devons nous faire pour que le notaire fasse avancer l'affaire?
Qui peut nous aider mis à part un avocat pour lequel nous ne pouvons pas lui payer les frais d'honoraires? Nous ne possédons pas dans nos assurances de protection juridique.
Comment débloquer cette situation?
Quel est le rôle du notaire dans cette situation complexe ?
Quelles sont les conséquences financières suite à une non-succession au-delà de 6 mois après le jour du décès ?
Aidez-nous SVP.
Dans l’attente de vos réponses nombreuses.
Merci d’avance.

5 réponses

Bonjour,

Ren ne vous empêche d vous adresser à un autre notaire pour faire valoir vos droits. Donnez lui les coordonnées du notaire chargé de la succession, ça fera sans doute bouger les choses.
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Réponse succincte à un problème complexe :
- en cas de difficulté (réelle ou supposée) avec un notaire, il est toujours possible de s'adresser à la chambre des notaires du département du notaire
- pénalités fiscales si non-respect du délai : 10 % de majoration à/c du 13è mois suivant le décès + intérêt de retard au taux de 0,4 % par mois à/c du 7è mois suivant le décès jusqu'au mois du paiement.

cordialement
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Bonjour, si ça peut vous consoler,la succession de ma mère dure depuis 12 longues années et nous avons la désagréable impression de nous enliser de plus en plus . Nous pensons d'ailleurs à changer de notaire ,nous n'avons que trop attendu .Bon courage à tous
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PS n'oubliez pas que les notaires font leur beurre sur l'actif brut de la succession .Donc plus ça traine en longueur d'années plus les réévaluations successives seront à la hausse et donc ,plus que rentable pour eux.
EX: s'il y a trois héritiers officiels , le quatrième héritier surprise c'est le notaire .
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je me suis renseigné : le notaire a des obligations concernant les sommes qui " transitent"
dans son étude.
Lorsqu'il n'y a pas de mouvement sur le compte au bout de trois mois, il a l'obligation de déposer la somme à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le dépôt de la somme génère des intérêts légaux (dépuis 2009 c'est l'effondrement mais auparavant ce n'était pas négligeable)
Alors , après avoir pris vos renseignements auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, écrivez à la Chambre des Notaires en exprimant vos doutes concernant "la gestion des liquidités" que le notaire tarde à partager et il est normal de réclamer les intérêts légaux quels qu'ils soient.
Ce qui est insupportable , c'est le manque de considération envers le "client ordinaire", qui est bousculé par le deuil, par les tensions générées par les questions sans réponse, par la suffisance de certains notaires.
Lorsqu'il y a silence , silence prolongé , la suspicion ne peut que s'installer.
Mais il existe aussi des notaires qui font bien leur travail!
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cela fait 20ans pour nous la cause d'un mariage et d'un enfant et la soeur de mon mari cherche toujours une excuse pour ne pas signer j'habite sur deauville et elle en bourgogne il serait plus simple de signer mais la mechancete est plus for que tout jespere que pour vous cela se termine car on pert beaucoup d'argent aujourd'hui mon fils est papa et lui meme n'ent voit pas la fin alors qu'il serait plus simple de signer et ne plus se voir la haine est tres mauvaise conseiller bon courage
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suis confronté presque au meme probleme!!!!!!le deces est assez pénible a vivre faut rajouter des salades pareilles.Si vous avez trouvé une solution qui marche merci d'en faire part car je me creuse la cervelle je n'en trouve pas
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