DROIT D UN ACCIDENT DE TRAVAIL

LOLY038 - 12 mai 2009 à 11:55
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 12 mai 2009 à 16:17
Bonjour,
Mon mari a eu une rechute d' accident de travail en 2001, son entreprise devait lui donner un papier pour lfaire la declaration d'accident de travail et au lieu de ca ils l'ont declarés en maladie.Il aurait voulu savoir combien de temps il lui faut pour contredir cette decision? Car en ce moment il ne touche qu'un certain pourcentage de son salaire et que quand il est allé consulter une aide juridique elle ne lui a pas donner la répose attendu.En attente d'une reponse.merci

1 réponse

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
12 mai 2009 à 16:17
bonsoir,


Mon mari a eu une rechute d' accident de travail en 2001, son entreprise devait lui donner un papier pour lfaire la declaration d'accident de travail et au lieu de ca ils l'ont declarés en maladie.Il aurait voulu savoir combien de temps il lui faut pour contredir

2001 est bien la date que vous nous indiquez??? Il ne s'est pas aperçu en 8 ans qu'il avait été déclaré en maladie et non pas en AT. Pourquoi avez vous attendu tant de temps?
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