Bail d'un logement de fonction

camille - 11 mai 2009 à 13:18
 camille - 11 mai 2009 à 13:47
Bonjour,
je suis en ce moment hebergé par un membre de ma famille qui est retraité de la ratp.Malheureusement il doit etre admis en maison de retraite pour des raisons medicales.Je souhaiterai savoir pour ne pas me retrouver a la rue si j'ai la possibilité de m'inscrire mon nom sur le bail car c'est un logement de fonction .
Et pour ne pas qu'il paye deux fois la taxe d'habitation,c'est a dire celle de la maison de retraite et celle de l'appartement ,comment faire pour que cette derniere soit a mon nom.

Merci d'avance ppour la reponse je ne sais plus quoi faire.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
11 mai 2009 à 13:22
Vous n'avez aucune possibilité de garder ce logement sauf si vous-même travaillez à la RATP.
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