Bail d'un logement de fonction
camille
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camille -
camille -
Bonjour,
je suis en ce moment hebergé par un membre de ma famille qui est retraité de la ratp.Malheureusement il doit etre admis en maison de retraite pour des raisons medicales.Je souhaiterai savoir pour ne pas me retrouver a la rue si j'ai la possibilité de m'inscrire mon nom sur le bail car c'est un logement de fonction .
Et pour ne pas qu'il paye deux fois la taxe d'habitation,c'est a dire celle de la maison de retraite et celle de l'appartement ,comment faire pour que cette derniere soit a mon nom.
Merci d'avance ppour la reponse je ne sais plus quoi faire.
je suis en ce moment hebergé par un membre de ma famille qui est retraité de la ratp.Malheureusement il doit etre admis en maison de retraite pour des raisons medicales.Je souhaiterai savoir pour ne pas me retrouver a la rue si j'ai la possibilité de m'inscrire mon nom sur le bail car c'est un logement de fonction .
Et pour ne pas qu'il paye deux fois la taxe d'habitation,c'est a dire celle de la maison de retraite et celle de l'appartement ,comment faire pour que cette derniere soit a mon nom.
Merci d'avance ppour la reponse je ne sais plus quoi faire.
A voir également:
- Bail logement de fonction modèle
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2 réponses
j'ai peur de signaler la sante de mon oncle car jen'ai aucun autre parent.Si je leur signale me donneront t'il un delai pour pouvoir trouver un autre logement car je ne travaille pas a la ratp?
Le problème est que votre oncle sera domicilié à sa maison de retraite, et que vous devenez occupant sans droit ni titre...
Donc avant que votre oncle parte, arrangez vous pour trouver un autre logement, car votre logement doit aller d'office à un autre employé de la sté où votre oncle était salarié, c'est comme ça, vous pourrez être expulsé.
Donc avant que votre oncle parte, arrangez vous pour trouver un autre logement, car votre logement doit aller d'office à un autre employé de la sté où votre oncle était salarié, c'est comme ça, vous pourrez être expulsé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...