Bail 1 mois

Rélien - 11 mai 2009 à 12:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 11 mai 2009 à 13:14
Bonjour,

Je suis locataire d'un studio meublé depuis Septembre 2007 et je compte partir dans les prochains jours. J'ai donc contacté mon propriétaire le 31 Avril pour lui faire part de mon intention de partir.Je lui ai proposé de lui amener une lettre en mains propres ,faisant état de cette attention, pour qu'il la reçoive au plus tard le 1er mai. Il m'a proposé de lui envoyer la lettre pour ne pas me faire déplacer et que dans tous les cas la lettre serait antidatée au 1er mai si elle était reçue plus tard. D'après ces dire j'ai la possibilité de partir 1 mois après la date inscrite sur la lettre à savoir pour le 1er juin! Aujourd'hui je reçois le double de la lettre que je leur ai adressé (sans recommandé étant donné la précipitation)avec comme date à coté de la signature ( 06/05/09) Ma question est donc la suivante;Peuvent ils me demander de rester tout le moi de juin?jusqu'au 6 peut être?Est il vrai qu'un préavis d'un mois doit se faire du 1er du mois "a" au 1er du mois "b" ou n'y a t-il pas de dates à respecter?

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 mai 2009 à 12:58
Le préavis commence à courir à partir du moment où le propriétaire a reçu la lettre, donc vous pouvez mettre la date que vous voulez sur le courrier ce n'est pas cela qui fera foi mais la date ou le préposé l'aura remis.
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Donc je pourrai partir le 6 juin dans le pire des cas?Sachant que j'ai les APL et qu'ils les reçoivent directement chez eux, peuvent ils percevoir l'intégralité des 167 euros prévus pour le mois de juin ou doivent-ils m'en fournir une part?
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 mai 2009 à 13:14
Vous pourrez donc partir le 6 juin puisque votre proprio a reçu sa lettre le 6 mai, vous devez le loyer jusqu'au 6 juin.
Si le propriétaire perçoit les aides au logement directement, il doit vous rembourser au prorata, mais normalement ce qu'il va toucher au mois de juin, c'est pour le mois de mai, c'est à vous de prévenir la caisse que vous partez... la caisse versant avec un mois de retard.
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