Faire une carte grise aux deux noms
CaroB
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anniethibaut Messages postés 7 Statut Membre -
anniethibaut Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous venons d'acquérir un nouveau véhicule. Le certificat est fait uniquement au nom de mon ami mais nous aimerions faire la carte grise à nos deux noms.
Ma question est donc : peut on faire une demande d'immatriculation à nos deux noms en joignant tous les documents meme si le certificat de cession du véhicule est seulement à son nom?
Merci
CB
Nous venons d'acquérir un nouveau véhicule. Le certificat est fait uniquement au nom de mon ami mais nous aimerions faire la carte grise à nos deux noms.
Ma question est donc : peut on faire une demande d'immatriculation à nos deux noms en joignant tous les documents meme si le certificat de cession du véhicule est seulement à son nom?
Merci
CB
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour être sûr il faut vous renseigner à la sous-préfecture!
si vous êtes mariés et qu'il n'y a pas de contrat de mariage il n'y a aucun intérêt à le faire!
par contre si vous êtes en concubinage et que vous avez participé tous les 2 c'est préconisé et recommandé!
mais je crois que vous allez repayer la carte grise car le seul acte gratuit c'est le changement d'adresse!vive l'état!
il va falloir que le propriétaire actuel (celui qui a son nom sur la carte grise) fasse une cessation à titre gratuit à lui et à vous! ca doit être ca l'astuce!
Nous venons d'acheter ce véhicule avec mon ami et nous ne sommes pas marié! Donc la carte grise est à faire à deux noms différents (nous l'avons fait pour notre voiture mais le certificat de cession était à nos deux noms donc ça n'a posé aucun souci). Donc dans notre cas là aujourd'hui, c'est un véhicule d'occaz dont nous sommes acquéreur ensemble mais le certif de cession a été fait à SON nom. Pouvons nous demander la carte grise aux deux noms malgré tout?
CB
C'est compliqué parfois!
Merci de vos réponses.
Il me semble que sais possible car quand j'ai fait la carte grise pour mon vehicule dont le certificat de cession etait qu'a mon nom j'ai demander si c'etait possible de la mettre au deux nom car on est pas marié,la personne ma répondu que c'etait possible et le precisant sur le papier de demande d'immatriculation du vehicule et avec la carte d'identité et le permis de conduire de mon concubin
J'espere que j'ai pu repondre au mieux a ta question