Jugement

ce serait justement des clauses particulieres, des precisions en plus, qui serait du genre " monsieur doit payer tel chose ou subvenir a tel chose ect

lisez bien la conclusion


cordialement

non
"PAR CES MOTIFS:
RAPPELLE .... autorité parentale
FIXE........la residence de l'enfant X
DIT......que M. a....droit de visite
FIXE ......la pension alimentaire à .......pour l'entretien et l'éducation de X
DIT....cette pension variera le ......de chaque année
DIT.....que le créancier devra justifier de la situation de X le 1er de chaque année sur demande du débiteur
RAPPELLE .....qu'en cas de défaillance de paiement ....etc"

et voilà DONC PAS DE CLAUSES PARTICULIERES, n'est ce pas ?

normalement , oui, sauf un point qui eveille ma suspicion sur le manque de clarté

qu'est t'il preciser sur ce paragraphe la ?



DIT....cette pension variera le ......de chaque année ?????????
DIT.....que le créancier devra justifier de la situation de X le 1er de chaque année sur demande du débiteur


pourquoi est t'il preciser que vous devrez justifier la situation en debut de mois a chaque creance alimentaire ?

ceci n'es pas courant en tous les cas

oui la révision du calcul de la pensin se fait chaque année par un calcul miraculeux !!! ;o))))

Ensuite c est dit "le créancier devra justifier de la situaton de mon enfant X majeur encore à charge ( certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque ANNEE sur demande du débiteur".
Je comprends donc que tous les 1ers octobre je dois demander a mon ex si mon enfant majeur va encore a l'ecole, afin de savoir si il travaille ou non, pour le versement de la pension, non?