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tiks
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tiks Messages postés 35 Date d'inscription samedi 2 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2009 - 10 mai 2009 à 19:27
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sophiag
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9 mai 2009 à 20:57
9 mai 2009 à 20:57
bonsoir
du point de vue du jugement , la reponse est non
l'article de loi rappelle tout simplement que la pension est versé en fonction des revenus de chacuns, en résumé
il n'y a pas un bareme fixe
votre jugement ne comporte aucune close ?
du point de vue du jugement , la reponse est non
l'article de loi rappelle tout simplement que la pension est versé en fonction des revenus de chacuns, en résumé
il n'y a pas un bareme fixe
votre jugement ne comporte aucune close ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 mai 2009 à 09:53
sinon ceserait quoi éventuellement?????????
Merci
10 mai 2009 à 10:04
lisez bien la conclusion
cordialement
10 mai 2009 à 13:40
"PAR CES MOTIFS:
RAPPELLE .... autorité parentale
FIXE........la residence de l'enfant X
DIT......que M. a....droit de visite
FIXE ......la pension alimentaire à .......pour l'entretien et l'éducation de X
DIT....cette pension variera le ......de chaque année
DIT.....que le créancier devra justifier de la situation de X le 1er de chaque année sur demande du débiteur
RAPPELLE .....qu'en cas de défaillance de paiement ....etc"
et voilà DONC PAS DE CLAUSES PARTICULIERES, n'est ce pas ?
10 mai 2009 à 13:45
qu'est t'il preciser sur ce paragraphe la ?
DIT....cette pension variera le ......de chaque année ?????????
DIT.....que le créancier devra justifier de la situation de X le 1er de chaque année sur demande du débiteur
pourquoi est t'il preciser que vous devrez justifier la situation en debut de mois a chaque creance alimentaire ?
ceci n'es pas courant en tous les cas
10 mai 2009 à 17:09
Ensuite c est dit "le créancier devra justifier de la situaton de mon enfant X majeur encore à charge ( certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque ANNEE sur demande du débiteur".
Je comprends donc que tous les 1ers octobre je dois demander a mon ex si mon enfant majeur va encore a l'ecole, afin de savoir si il travaille ou non, pour le versement de la pension, non?