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3 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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9 mai 2009 à 19:15
9 mai 2009 à 19:15
Les pompes funèbres ont une procuration spéciale pour se faire payer sur les comptes du défunt qui sont automatiquement bloqués du fait de la succession.
Lorsque la provision n'est pas suffisante pour payer les frais d'obsèques, ce sont les héritiers qui doivent payer, c'est systématique, c'est considéré comme une dette ... alimentaire.
Cette personne a peut-être commandé des obsèques somptueuses, et elle vous a mis dans la gêne financière, peut-être y aurait-il un moyen de vous retourner contre elle en justice.
Avez-vous contacté le notaire chargé de la succession de votre père ? Sinon demandez-lui ce qu'il en pense.
Lorsque la provision n'est pas suffisante pour payer les frais d'obsèques, ce sont les héritiers qui doivent payer, c'est systématique, c'est considéré comme une dette ... alimentaire.
Cette personne a peut-être commandé des obsèques somptueuses, et elle vous a mis dans la gêne financière, peut-être y aurait-il un moyen de vous retourner contre elle en justice.
Avez-vous contacté le notaire chargé de la succession de votre père ? Sinon demandez-lui ce qu'il en pense.
Théo89
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9 août 2009
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9 mai 2009 à 21:37
9 mai 2009 à 21:37
Si elle a signé un papier comme quoi"le pouvoir de la famille" est a son nom et non au votre elle devrait donc recevoir elle meme la facture!!!Logiquement, elle n'agit pas là en votre nom!On peut donc considérer qu'elle prend implicitement la responsabilité des frais d'obseques.......à confirmer
Merci Théo89 pour votre réponse, mais le truk c'est qu'elle à mis la facture au nom de mon père (c'est elle qu'il la mis), mais le "pouvoir de famille" est à son nom ce que nous ne comprenons pas, et ce qui fait qu'indirectement le règlement nous es demander à nous.
De plus ce qui à pu faire qu'elle est réussit à faire l'inhumation si facilement c'est qu'elle connaissait "amicalement" les pompes funèbres.
De plus ce qui à pu faire qu'elle est réussit à faire l'inhumation si facilement c'est qu'elle connaissait "amicalement" les pompes funèbres.
Merci pour cette réponse, alors oui nous avons bien un notaire qui pour le moment est d'accord avec nous pour ne pas payer, étant donner que c'est elle qui a signer le papier de commande obsècle. Et le maire de notre commune ainsi qu'un autre magazin de pompes funèbres, nous a confirmer que c'était celui qui s'engage en signant le "pouvoir de famille" qui doit règler les pompes funèbres. Donc nous sommes un peu perdu, parce que la loi veut que se soit les héritiers qui payent les pompes funèbres. Mais le problème reste qu'il y a eu une grosse erreur du maire de la commune où mon père est inhumer. Car celui-ci n'avait pas à accepter l'inhumation dans sa ville sans l'accord de ses parent les plus proche c'est-à-dire nous, les trois enfants.
Théo89
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9 août 2009
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9 mai 2009 à 21:47
9 mai 2009 à 21:47
Là par contre je m'avance peut etre en disant que vous enfants pourriez demander des renseignements afin de faire rapatrier le corps de votre papa , aux frais de Mme bien sur! Je fais des recherches et vous tiens au courant
Lonely63
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Théo89
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9 août 2009
9 mai 2009 à 22:01
9 mai 2009 à 22:01
Merci beaucoup encore Théo89, si vous arrivez à en savoir un peu plus je vous en remercie énormément parce qu'aujourd'hui nous sommes vraiment perdu, à force d'entendre des millions de versions, nous voulons rapatrier notre père, pour pouvoir tenter de faire notre deuil, et recommencer une vie à peu près normal. Parce que notre père nous a était arracher, la perte d'une personne aussi proche c'est déjà bien dure, mais ne pas être prévenu que notre père était malade et donc ne pas pouvoir participer à ses deux derniers mois de vie est une vrai souffrance aujourd'hui.
C'est pour cela que toute aide apporter par une personne qui peut nous aider est un grand réconfort.
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Théo89
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Lonely63
9 mai 2009 à 22:16
9 mai 2009 à 22:16
Bon pour l'instant dans ce que j'ai trouvé il en ressort quela personne dcd ne peut etre exhumée dans le cimetière d'une commune que si:1/ elle était domiciliée dans cettecommune 2/ dcd dans cette commune 3/ avait droit à une sépulture de famille(concession).Vous devezinformer le maire de la commune de votre DESACCORD quant aux modalités de l'inumation(lieu et obseques).A partir de la le Maire doit saisir le Juge d'Instance qui décidera quelles sont (étaient) les personnes les plus aptes à prendre les décisions concernant les obseques et prendra les décisions en conséquence.Par ailleurs, vous dites que Mme a signé en nom et place de votre père(dcd qui plus est!) cela relève du "faux et usage de faux" je me renseigne encore lol
Théo89
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9 août 2009
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Lonely63
9 mai 2009 à 22:29
9 mai 2009 à 22:29
En cas de violation des volontés du défunt, de sévères peines sont prévues parle code pénal art 433-21-1 et 433-22. Vous saississez en parallèle du Maire, le Juge d'Instance, en avancant le fait que votre père désirait se faire inhumer dans VOTRE ville(?), qu'il l'avait toujours dit de son vivant etc, que MmeX n'a pas respecté les volontés de votre père.Que Mme a pris l'initiative de faire inhumer votre père là ou elle voulait sans avoir demandé votre accord(sans votre autorisation), dénoncez le fait qu'elle a signé au nom de votre père dcd, qu'elle s'est octroyé le droit de choisir les obsèques, le mode et lieu d'inhumation sans votre accord etc Vous ètes jeunes mais ne vous laissez pas faire ni intimider, vous avez des droits!
Lonely63
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Théo89
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9 août 2009
9 mai 2009 à 22:29
9 mai 2009 à 22:29
D'accord merci. Pour le moment nos démarches ont étaient de prendre contact avec le Procureur de l'endroit où l'ont réside, notre maire a aussi prit contacte avec le maire du lieu où est inhumer notre père. Nous sommes en attente de réponse, dès que j'aurais plus d'information je vous tient infromer. Le problème le plus urgent c'est que l'on nous met la pression pour payer les pompes funèbres qu'elle à commander alors que depuis le début elle n'a rien fait pour respecter la mémoire de notre papa et l'amour qu'on a pour lui.