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Responsabilité du propriétaire d'immeuble

jafou lemaire - 9 mai 2009 à 18:24
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 9 mai 2009 à 18:57
Bonjour,
en sortant de mon immeuble le 31 décembre au matin j'ai glissé sur du verglas devant la porte (sur le térrain de l'immeuble) et je me suis cassé le tibia et le péronet. cela fait donc 4 mois .......!

qui est responsable le propriétaire ou moi ?
y a t-il un texte de lois ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 798
9 mai 2009 à 18:57
Non mais depuis quand le propriétaire devrait-il être tenu pour responsable des intempéries ?
C'est dingue ce qu'il ne faut pas lire !
Vous n'aviez qu'à demander à votre commune de prendre ses dispositions.
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