Responsabilité du propriétaire d'immeuble

jafou lemaire -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 9 mai 2009 à 18:57

Bonjour,
en sortant de mon immeuble le 31 décembre au matin j'ai glissé sur du verglas devant la porte (sur le térrain de l'immeuble) et je me suis cassé le tibia et le péronet. cela fait donc 4 mois .......!

qui est responsable le propriétaire ou moi ?
y a t-il un texte de lois ?

A voir également:

Responsabilité du propriétaire d'immeuble
Responsabilité civile - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Attestation responsabilité civile - Guide
Plan canalisation immeuble - Forum copropriété
Porte immeuble toujours ouverte - Forum copropriété

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 812

Non mais depuis quand le propriétaire devrait-il être tenu pour responsable des intempéries ?
C'est dingue ce qu'il ne faut pas lire !
Vous n'aviez qu'à demander à votre commune de prendre ses dispositions.

Discussions similaires

Porte d'entrée toujours grande ouverte;

Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ?

responsabilité civile et lien de parenté

Problème eau chaude collective

Maintien gardien dans sa loge si mise à la retraite

Discussions similaires

Newsletters