Responsabilité du propriétaire d'immeuble

jafou lemaire -
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre - 9 mai 2009 à 18:57

Bonjour,
en sortant de mon immeuble le 31 décembre au matin j'ai glissé sur du verglas devant la porte (sur le térrain de l'immeuble) et je me suis cassé le tibia et le péronet. cela fait donc 4 mois .......!

qui est responsable le propriétaire ou moi ?
y a t-il un texte de lois ?

A voir également:

Responsabilité du propriétaire d'immeuble
Responsabilité civile - Guide
Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
Attestation de responsabilité civile - Guide
Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
Prix immeuble 20 appartements ✓ - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription Statut Membre 5 813

Non mais depuis quand le propriétaire devrait-il être tenu pour responsable des intempéries ?
C'est dingue ce qu'il ne faut pas lire !
Vous n'aviez qu'à demander à votre commune de prendre ses dispositions.

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