Responsabilité du propriétaire d'immeuble

jafou lemaire -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
en sortant de mon immeuble le 31 décembre au matin j'ai glissé sur du verglas devant la porte (sur le térrain de l'immeuble) et je me suis cassé le tibia et le péronet. cela fait donc 4 mois .......!

qui est responsable le propriétaire ou moi ?
y a t-il un texte de lois ?

1 réponse

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Non mais depuis quand le propriétaire devrait-il être tenu pour responsable des intempéries ?
    C'est dingue ce qu'il ne faut pas lire !
    Vous n'aviez qu'à demander à votre commune de prendre ses dispositions.
    0

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