Responsabilité du propriétaire d'immeuble
jafou lemaire
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
en sortant de mon immeuble le 31 décembre au matin j'ai glissé sur du verglas devant la porte (sur le térrain de l'immeuble) et je me suis cassé le tibia et le péronet. cela fait donc 4 mois .......!
qui est responsable le propriétaire ou moi ?
y a t-il un texte de lois ?
en sortant de mon immeuble le 31 décembre au matin j'ai glissé sur du verglas devant la porte (sur le térrain de l'immeuble) et je me suis cassé le tibia et le péronet. cela fait donc 4 mois .......!
qui est responsable le propriétaire ou moi ?
y a t-il un texte de lois ?
A voir également:
- Responsabilité du propriétaire d'immeuble
- Responsabilité civile - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Attestation responsabilité civile - Guide
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum Immobilier
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement forum - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...