Pv avec gendarmes absents au moment des faits
gurty
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 11 mai 2009 à 11:35
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 - 11 mai 2009 à 11:35
A voir également:
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- Chèque différé en ce moment - Forum Banque et Crédit
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- Le gendarme ne m'a pas fait signer le pv - Forum Justice
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marionnette30
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9 mai 2009 à 13:37
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Le PV à t'il été dressé? Si oui à quelle date ?
marionnette30
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11 mai 2009 à 11:35
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Il y a pour moi une grosse erreur de procédure.
Le soucis principal c'est que le PV est daté du jour de l'accident, vous ne pouvez donc que contester au niveau de l'utilisation du rond point (qui s'est engagé le premier).
Le soucis principal c'est que le PV est daté du jour de l'accident, vous ne pouvez donc que contester au niveau de l'utilisation du rond point (qui s'est engagé le premier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2009 à 09:35
Les 2 fois où je suis allé à la gendarmerie les autres gendarmes n'étaient au courant de rien et se demandaient même ce que je faisais là.