Pv avec gendarmes absents au moment des faits

gurty Messages postés 2 Statut Membre -  
marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Juste après que l'accrochage que j'ai eu avec un scooter sur un rond-point, les gendarmes sont arrivés. 15 jours après ils m'ont convoqué pour me dresser un PV de refus de priorité abordant un rond-point parce qu'ils pensent que j'étais le second sur le rond-point Or j'étais le premier, le scooter m' a rattrapé au vu de sa vitesse. Ont-ils le droit de me verbaliser sur leurs simples intuitions et comment prouver ma bonne foi ?
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Le PV à t'il été dressé? Si oui à quelle date ?
    0
    1. gurty Messages postés 2 Statut Membre
       
      Le PV est daté du jour de l'accident mais il ne m'a été remis en main propre par le gendarme que 15 jours après les faits.
      Les 2 fois où je suis allé à la gendarmerie les autres gendarmes n'étaient au courant de rien et se demandaient même ce que je faisais là.
      0
  2. marionnette30 Messages postés 4785 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 746
     
    Il y a pour moi une grosse erreur de procédure.

    Le soucis principal c'est que le PV est daté du jour de l'accident, vous ne pouvez donc que contester au niveau de l'utilisation du rond point (qui s'est engagé le premier).
    0

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