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Ajouter un bien immobilier à une SCI

Péquélet - 9 mai 2009 à 10:19
 GERDAN - 9 mai 2009 à 12:51
Bonjour,
Notre SCI est propiétaire d'un immeuble composé de 3 appartements.
Une donation partage avec les mêmes héritiers sera réalisée fin 2009 avec notament un studio.
Les héritiers (les mêmes qui sont membres de la SCI) souhaitent incorporer le studio dans le "périmètre" de cette SCI.
Es ce possible d'ajouter ce bien?
A quel prix?

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN
9 mai 2009 à 12:51
Vous paierez des droits de mutation selon un taux qui dépendra de l'âge du bien, moins de 5ans ou plus de 5 ans.
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